don du sang

• 19 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang. - Traduction allemande

• BOB-FR, 14 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang (1)

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arret nº 120/2008 de Cour Constitutionnelle, 1 septembre 2008

Loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (art. 234, 1°, a))

... à la loi du 5 juillet 1994 « relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine » qui ...

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, soit e...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

...L'agent obtient un congé pour don de sang, de plaquettes ou de plasma sanguin. Le congé e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

..., pour don de moelle osseuse et pour don de sang, de plaquettes et de plasma sanguin; »;. 5° au �...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 21387 de Cour du Travail, Mons, 18 novembre 2009

... afin de participer à une collecte de sang. Des renseignements ont été pris auprès de Mme ...

• Extrait de l'arrêt n° 120/2008 du 1er septembre 2008 Numéro du rôle : 4240 En cause : le recours en annulation des articles 234, 1°, a), et 235 de la loi-programme (I) du 27 décembr

... pharmaceutiques sur base de dérivés du sang stables qui ont été prélevés, préparés, impo...

• BOB-FR, 17 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 1er FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire n° 487 relative à l'octroi d'une dispense de service pour le don de sang, de plaquettes et de plasma sanguin.

• Legislation Consolidé
• Sección Única