dommages et interets licenciement abusif

• Arret nº 2007/AM/20929 de Cour du Travail, Mons, 9 mai 2011

...Contrat de travail - Employé - Licenciement pour motif grave - Délai de trois jours - Protect... - Abus du droit de licencier - Intérêts sur rémunération. Article 578 du Code judiciaire...- 296.736 BEF au titre de dommages et intérêts pour abus du droit de licencier ;. �... dommages et intérêts pour licenciement abusif à majorer des intérêts judiciaires. Le premier ...

• Jugement nº 07/63703/A de Tribunal du Travail, Huy, 17 juin 2011

... de préavis, à majorer des intérêts sur ce montant brut depuis la date de cessation du...- la somme de 1.000 euro à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ;. Il deman...

• Arret nº 132/2011 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2011

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (art. 32tredecies, dans sa version antérieure à sa modification par la loi du 10 janvier 2007)

... la somme de 5 595,60 euros au titre de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel au travail ... de dommages et intérêts pour licenciement abusif est, en revanche, rejetée. L’employeur f...

• Arret nº 2003/AM/18691 de Cour du Travail, Mons, 11 octobre 2011

... - Imputabilité de la rupture - licenciement abusif. Article 578 du Code judiciaire. Arrêt con... de préavis, à majorer des intérêts légaux et judiciaires depuis le 30 novembre 2001 ...- 8.012,82 euro à titre de dommages et intérêts du chef de licenciement abusif, à m...

• Arret nº S.10.0147.F de Belgique, 28 mars 2011

... a notifié au défendeur son licenciement avec effet au 15 mai 2006, réforme le jugement en... de préavis, indemnité pour licenciement abusif .. ) trouve sa cause dans l'exécution du contrat ... pour licenciement abusif et des dommages et intérêts portant sur la réparation des faute...

• Arret nº 2009.AM.21642 de Cour du Travail, Mons, 6 septembre 2010

... du débat judiciaire les motifs du licenciement - Licenciement abusif au sens de l'article 63 de l... d'une chance de conserver son emploi - Dommages et intérêts alloués ex aequo et bono. Demande d...

• Jugement nº 08/3363/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 21 décembre 2009

...4. 5.000 euro à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ;. 5. 1 eur...

• Arret nº 35895/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 15 juin 2009

... (employé) - Rupture du contrat - Licenciement abusif - Responsabilité contractuelle - Condition..., actuellement intimée, au versement de dommages et intérêts pour licenciement abusif, évalués ...

• Arret nº 2009/AM/21920 de Cour du Travail, Mons, 8 février 2011

...Contrat de travail - Employé - Licenciement pour motif grave. Article 578 du Code judiciaire. ..., et la somme de 2.500 euro au titre de dommages et intérêts pour abus du droit de licencier, ain... dommages et intérêts pour licenciement abusif, majorée des intérêts de retard au taux légal ...

• Jugement nº 378.472 de Tribunal du Travail, Liège, 28 octobre 2009

... du 16/6/2008 était une lettre de licenciement. C'est dans cette logique qu'il a introduit la pr�...- 27.532,47 euro à titre de dommages et intérêts pour non paiement de rémunération ... dommages et intérêts pour licenciement abusif. - le tout à majorer des intérêts légaux et ju...