dommage translation

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6 documents pour dommage translation

- Arret nº 6.621/00 de Cour du Travail, Liège (Namur), 28 mai 2002
... de savoir qu'il transige même sur le dommage futur (..) il sait qu'il renonce à toute revendic... du péroné est assurée avec translation dorsale et interne du fragment intermédiaire, en ...
- Arret de Cour d'appel, Bruxelles, 18 juin 2008
..., plus 2.000,00 euro pour dommage moral et 2.000,00 euro pour fais d'avocat. Le juge... et sur le prix ayant eu pour effet la translation de la propriété d'un appartement pour un prix d�...
- Règlement général sur les frais de justice en matière répressive. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-12-2006)
... RECOUVREMENT DES AMENDES RESTITUTIONS, DOMMAGES-INTERETS ET CAUTIONNEMENTS. CHAPITRE I. - TARIF ... . SECTION XII. - TRANSLATION DES DETENUS, TRANSPORT DES PROCEDURES ET PIECES A ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 22-01-2002) (NOTE 2 : la mise à jour de ce texte est temporairement suspendue : veuillez consulter l'index législatif pour obtenir les dernières références modificatives ou la banque de données 'Fisconet')
...'il s'agit de rentes résultant de la translation de la propriété, de la nue-propriété ou de l'u... d'invalidité, soit la réparation des dommages résultant d'accidents du travail ou sur le chemin...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 62 modifié avec effet à une date indéterminée par L 2004-12-27/30, art. 154, 048;
... du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents... la quote-part dans les frais de translation vers le lieu d'inhumation d'un travailleur saisonn...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- CODE CIVIL - TITRE PRELIMINAIRE et LIVRE I : Des personnes (art. 1-515). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1995 et mise à jour au 08-05-2007)
... à ce destinés, donneront lieu aux dommages-intérêts des parties, sans préjudice des peines... conférées à vie, emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le li...
- Legislation Consolidé
- Sección Única