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...attestation d'assurance à jour,. nom et compétence du capitaine ou du pr... du bateau avec la structure de l'ouvrage;. non-respect des dispositions du présent règlem... équipage et ses passagers ne causent ni dommage aux ouvrages et aux autres navires, ni gêne dans ...
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...1) l'obligation de souscrire une assurance 'tous risques chantiers', comportant une 'clause d... au recours en faveur du maître d'ouvrage' (articles 38 et suivants). 2) l'obligation de sig... participant à l'ouvrage', pour tout dommage aux produits ainsi que sur la base de l'article 54...
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... la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ;. - article 1er de l'arrêté royal du ... en qualité d'assureur pour la part du dommage causée par (la demanderesse) et l'architecte V.L.... Code civil dans le chef du maître de l'ouvrage, de l'entrepreneur, des sous-traitants, de l'archi...
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... en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il y a lieu, en cas d'inexécution d... Celui des choses,. Et celui d'ouvrage. Art. 1709. Le louage des choses est un contrat ... Tels sont :. Le contrat d'assurance,. Le prêt à grosse aventure,. Le jeu et le p...
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...AXA BELGIUM, la s.c.r.l. P&V ASSURANCES, la s.a. GENERALI BELGIUM, la s.a. de droit hollan...G.LESAGE, le maître de l'ouvrage, le MET et tous les participants à l'édification... du Code civil les assurés en raison des dommages causés au maître de l'ouvrage ou à des tiers, d...
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...Le 13 août 1996, le maître de l'ouvrage de la demanderesse a demandé les plans des équip... ferait le nécessaire pour réparer le dommage. Le 21 mai 1997, lors de l'exécution des fouilles... la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ;. - principe général du droit qui int...
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...• 14.202,48 euro bruts à titre de dommages et intérêts pour absence de retenue de précompt... affiliation à la Caisse Nationale d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants a ainsi ... le médecin, rémunéré par le donneur d'ouvrage, contraint de travailler à temps plein, dans les ...
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... d'architecte sans être couvert par une assurance, conformément à l'article 9. '. Art. 4. L'articl... du risque au bénéfice du maître de l'ouvrage, notamment :. - le plafond minimal à garantir;. -... est responsable et pour quelle part du dommage. Il en résulte que plusieurs personnes sont fréq...
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...CONTRE :. La S.A. « KBC ASSURANCES » . compagnie d'assurances. dont le siège social... ayant surgi entre les maîtres de l'ouvrage et les différents constructeurs (dont B.), les é... de celui-ci, démontrer, d'une part, le dommage qu'elle subirait concrètement en l'espèce en rai...
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... imprévue, à l'exécution de l'ouvrage tel qu'il est décrit à condition qu'ils soient a... qualité, il se reporte aux systèmes d'assurance-qualité fondes sur les séries de normes europée... en défaut et ce pour éviter un dommage encore plus grand qui résulterait notamment d'une...