dommage en anglais

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... Sabena constituent une société de droit anglais, un partnership, dénommée Swissair Sabena Airlin... somme de 229.608.879,31 EUR à titre de dommages et intérêts du chef de la perte des investisseme...

• Arret nº 7679-04 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 septembre 2005

...137. Responsabilité contractuelle Dommage Répétibilité des honoraires d'avocat Code civil...Le contrat est signé en anglais le 29 juillet et en français le 31 juillet. - Le ...

• 15 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (1)

... en langues française, allemande et anglaise. En cas de divergence, seul le texte français fai..., ni aux condamnations à des dommages-intérêts qui seraient prononcées, en sus des d�...

• BOB-FR, 30 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 29 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 (1)

... de sorte qu'elles ne puissent causer de dommages au bateau ou aux autres marchandises. L'expéditeu... dont chacun des textes en allemand, anglais, français, néerlandais et russe font également ...

• BOB-FR, 10 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire.

... 4500 HUY d'un eleve anglais " Ecole. ... ne peut être rendue responsable de tout dommage causé à des tiers du chef de la réalisation de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C010186F de Belgique, 2 septembre 2004

... d'un franc provisionnel en réparation du dommage résultant des frais et honoraires de leur conseil...473; sur le droit anglais: T. TWEMLOW, "Les honoraires des solicitors", J.T....

• Arret nº C.06.0201.F de Belgique, 2 novembre 2007

... administrative indépendante de droit anglais dont le siège est établi à EC4Y 8JX Londres (Gr...., la loi du lieu du fait générateur du dommage, c'est-à-dire la ?lex loci delicti commissi' (Cas...

• 15 FEVRIER 2007. - Loi portant assentiment à la Convention civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999 (1)

... permettant aux personnes qui ont subi un dommage d'obtenir une réparation équitable;. Rappelant l..., le 4 novembre 1999, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seu...

• BOB-FR, 28 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 66348 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Vème Chambre, 8 septembre 2011

... article et de la nature irréversible du dommage susceptibl d'être causé en cas de réalisation d... avec des mentions en français et en anglais qui invite le requérant à s présenter le 24 fé...

• Arret nº C080062N-C080369N de Belgique, 21 janvier 2010

... pas tenus de prouver l'existence d'un dommage dans leur patrimoine propre, sauf si le transporte... à la lumière du droit belge ou du droit anglais . est superflu, étant donné qu'en tant que desti...