domicile service

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1 terme du glossaire pour domicile service

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- 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile
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- 5 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 2004 octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile
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- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile
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- 27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside au Service intégré de Soins à Domicile de la province de Luxembourg
- BOB-FR, 22 décembre 2009
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- Gezondheid Bij ministerieel besluit van 9 maart 1999 wordt het coördinatiecentrum voor thuiszorg en dienstenverlening aan huis 'Asbl Centre de Service à Domicile de la Région Mons-Borinage' erkend van
- BOB-NL, 20 octobre 1999
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