domicile pizza

• Arret nº 2010/AB/00013 de Cour du Travail, Bruxelles, 23 mars 2011

... de manière assez régulière chez PIZZA HUT, comme elle le faisait déjà lorsqu'elle éta...pour le seul motif qu'ayant changé de domicile le 11 octobre 2007, elle n'en avait pas encore inf...

• ARRET nº 51439 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 23 novembre 2010

...En cause:. X. Ayant élu domicile:. X. contre:. le Commissaire général aux réfugi... contrat» avec KS pour une livraison de pizza occasionnelle et le Conseil n’aperçoit dès lors...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 octobre 2008

Le pouvoir d'agir en justice n'est pas de ceux qu'il est interdit au conseil d'administration de déléguer par un règlement d'ordre intérieur. L'article 13, § 2, des règlements d'administration et de procédure de la R.T.B.F., dispose que «l'administrateur général représente l'Institut dans les actes judiciaires et extrajudiciaires». Ce pouvoir de représentation implique celui de décider d'intenter une action en justice. Partant, la requête introduite par la R.T.B.F., «représentée par son administrateur général (...) », est recevable.

... française (C.S.A.), ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24.... looser du 20e siècle, le livreur de pizza Philip Fry qui se congèle tout seul par inadverta...

• ARRET nº 51438 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 23 novembre 2010

...En cause:. X. Ayant élu domicile:. X. contre:. le Commissaire général aux réfugi... pour livrer chaque soir trois cents pizzas aux manifestants qui protestaient contre les fraud...

• Arret nº 03/KR/408 de Cour d'appel, Bruxelles, 1 mars 2005

... dans un lieu public (restaurant 'Quick' ou 'Pizza Hut') sous la surveillance de Madame X.. L'urgence...viendra chercher les enfants au domicile de Madame X. au début de chaque période d'héber...