domicile definition

• 16 FEVRIER 2009. - Décret concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle (1)

...Définitions. Art. 2. Pour l'application du présent décret, l...

• BOB-FR, 7 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté 2010/551 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/520 du Collège de la Commission communautaire du 14 mai 2009 fixant le barème des bénéficiaires et le statut des aides familiaux, seniors et ménagers dans les services d'aide à domicile

...I. Définition :. L'aide familial ainsi que l'aide senior sont de...

• BOB-FR, 23 juin 2011
• Autres arrêtés
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº C.09.0481.F de Belgique, 23 décembre 2010

..., 36, où il est fait élection de domicile,. contre. C. V., . défendeur en cassation,. repr�...Par définition, il n'y a en effet plus d'élection de domicile ch...

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la réglementation en matière de transport et de mobilité (1)

... de transport pour les déplacements du domicile au lieu de travail . Art. 2. Les dispositions de l...Section 1re. - Définition techniciens de service . Art. 26. Par "techniciens...

• BOB-FR, 16 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux vêtements de travail (1)

... d'emporter le vêtement de travail à domicile. Art. 2. La présente convention collective de tra...CHAPITRE II. - Définition du vêtement de travail. Art. 4. Pour l'applicatio...

• BOB-FR, 6 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... et aux travailleurs et travailleuses à domicile, ci-après dénommés "ouvriers", et aux employeur...La définition limitative de la matière est celle décrite dans ...

• BOB-FR, 18 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 décembre 2008

Toute limitation du droit au regroupement familial emporte par définition une ingérence de l'autorité publique dans la vie familiale de ceux qui en sont affectés. Cette ingérence n'est néanmoins permise que pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire, notamment, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales. L'article 43 de la loi du 15 décembre 1980 prévoit notamment que les mesures d'ordre public ou de sécurité publique pour lesquelles l'entrée sur le territoire et le séjour peuvent être refusés aux étrangers CEE et assimilés doivent être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'intéressé et que la seule existence de condamnations pénales ne peut automatiquement les m...

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• 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la réglementation en matière de transport et de mobilité (1)

... de transport pour les déplacements du domicile au lieu de travail . Art. 2. Les dispositions du p...Section 1re. - Définition techniciens de service . Art. 25. Par "techniciens...

• BOB-FR, 5 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 56882 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

...En cause:. x. Ayant élu domicile:. x. contre:. le Commissaire général aux réfugi... les atteintes graves visées dans la définition de la protection subsidiaire. Tout d’abord, vous ...

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles

...18° accueil à domicile : l'accueil à domicile assuré par des membres du...3° la partie 3 contient une définition des engagements suivants : . 1° créer des emplo...

• BOB-FR, 24 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE