domaine public routier

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258 documents pour domaine public routier

- 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
- BOB-FR, 4 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 1er avril 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ext
- BOB-FR, 17 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
- BOB-FR, 24 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

- Police de la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur
- BOB-FR, 6 novembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Circulaire ministérielle relative à l'exercice des pouvoirs de police attribués aux fonctionnaires de la Direction générale des Autoroutes et des Routes par le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 13 novembre 2000 qui entre en vigueur le 30 mars 2001, M. Jean-Philippe Bille, ingénieur des ponts et c
- BOB-FR, 6 juin 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 6 décembre 2007 qui entre en vigueur le 6 décembre 2007, M. Joël Willame, assistant, ayant sa résidenc
- BOB-FR, 7 janvier 2008
- Autres arrêtés
- MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 1er juin 2006 qui entre en vigueur le 1er juin 2006, M. Maurice Para
- BOB-FR, 3 juillet 2006
- Autres arrêtés
- MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. Philippe Coustry, adjoint, ayant sa résidence adm
- BOB-FR, 20 juillet 2004
- Autres arrêtés
- MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 3 juillet 2006 qui entre en vigueur le 3 juillet 2006, Mme Yolande Gastiaux, attachée, ayant sa réside
- BOB-FR, 8 août 2006
- Autres arrêtés
- MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

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