domaine public maritime

• Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division accès maritime. (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de division de la division accès maritime (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...1° l'établissement et la publication d'un budget et de comptes;. 2° la possibilité, �... annuel est subdivisé conformément aux domaines politiques homogènes mentionnés à l'article 2 d... en Zeekanaal (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, les mots "dé...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

..., de l'horticulture et de la pêche maritime, notamment l'article 3, § 1er, 1° modifié par l... la continuité des missions de service public, et ce dans le respect des obligations imposées p... européenne et internationale dans le domaine de la pêche maritime;. Considérant que durant 20...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VII sauf VIIa, VIII

..., de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par les lois des 11 avril 1983, 29 déc... aux Régions des compétences dans le domaine de la pêche maritime à partir du 1er janvier 200... la continuité des missions de service public, et ce dans le respect des obligations imposées p...

• BOB-FR, 9 avril 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 29 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public

... spécifique et une expérience dans le domaine du droit maritime : . - le Prof. Dr. Eric Van Hooy...

• BOB-FR, 9 août 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

...a) « OMI », Organisation maritime internationale;. b) « instruments internationaux ... mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

..., de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par les lois des 11 avril 1983, 29 déc... la continuité des missions de service public, et ce dans le respect des obligations imposées p... européenne et internationale dans le domaine de la pêche maritime;. Considérant que durant 20...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 4 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId,e

..., de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par les lois des 11 avril 1983, 29 déc... aux Régions des compétences dans le domaine de la pêche maritime à partir du 1er janvier 200... la continuité des missions de service public, et ce dans le respect des obligations imposées p...

• BOB-FR, 19 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 12 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa

..., de l'horticulture et de la pêche maritime, modifiée par les lois des 11 avril 1983, 29 déc... aux Régions des compétences dans le domaine de la pêche maritime à partir du 1er janvier 200... la continuité des missions de service public, et ce dans le respect des obligations imposées p...

• BOB-FR, 14 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE