domaine public definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... financiers, développe son action dans le domaine, relativement plus récent, du contrôle du respec...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Addendum

...Les autorités compétentes pour le domaine concerné - généralement l'autorité qui conserv..., elles entrent dans le cadre de la définition la plus récente du concept de domaine public (35)...

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., la bourse et les bannières publicitaires éventuelles) ne sont pas ceux qui étaient affich... diffusée sur un site ayant un nom de domaine se terminant par « .be » peut être lue dans le ...://www.journaldunet.com/encyclopedie/definition/286/33/21/opt-in_opt-out.shtml). . Dès lors qu'el...

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Addendum

...Les autorités compétentes pour le domaine concerné - généralement l'autorité qui conserv..., elles entrent dans le cadre de la définition la plus récente du concept de domaine public (35)...

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... Logement, de l'Équipement et des Travaux publics, est compétent pour ‘la rénovation urbaine vis... essentiellement les aménagements du domaine public (exposé des motifs du décret du 20 décem... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt...

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... réquisitoire de non-lieu, le ministère public considérant que la prévention de harcèlement mi... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora... des plans zonaux de sécurité p.ex., domaine dans lequel l'intéressé excelle) . ». c) Un moi...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...�es, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu le protocole addi... de comportement au moins dans les domaines suivants : . Règles générales sur : . . L'emmé...'entretien et redevance pour un téléphone public accessible aux résidents X Utilisation d'un té...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative (1)

... flamande se constitue sur la base de domaines politiques homogènes. Le Gouvernement flamand fix... agences autonomisées externes de droit public. Les réglementations établies par le Gouvernemen...Sous-section 1re. - Définition et création. Art. 13. Les agences autonomisées e...

• BOB-FR, 22 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

...�s compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui conc... protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droit... a considéré que « l'absence de définition [d'une notion] ne saurait être interprétée comm...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

...'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (2) (ci-après..., la Directive donne une nouvelle définition des infrastructures critiques nécessitant une ada... à cette dernière lors de la publication des dispositions adoptées par un Etat membre en v...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements