Domaine public

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7 termes du glossaire pour Domaine public (liste complète)

- Coût du déplacement des canalisations situées sous ou sur le domaine public ou au-dessus de celui-ci
- Concession portant sur un bien relevant du domaine public et mise en location dun bien relevant du domaine privé

6.236 documents pour Domaine public

- 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
- BOB-FR, 4 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau gazier
- BOB-FR, 16 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
- BOB-FR, 24 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

- Loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 04-01-2007).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 1er avril 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ext
- BOB-FR, 17 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional
- BOB-FR, 26 octobre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 3 DECEMBRE 2005. - Loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (1)
- BOB-FR, 2 février 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Police de la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur
- BOB-FR, 6 novembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans le domaine public régional des parcelles de terrains, appartenant à la ville de Bruxelles, sises sur le site du Gros Tilleul et sur le site formé par la berme centrale entre les avenues des Croix du Feu et Van Praet
- BOB-FR, 27 janvier 2011
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 février 2012 incorpore dans le domaine public communal la rue « Sur la Gère » cadastrée Durbuy, 2e division Barvaux, section
- BOB-FR, 13 mars 2012
- Autres arrêtés

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