documentation patrimoniale

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146 documents pour documentation patrimoniale

- Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 22 mars 2011, M. Lognard, JeanMarie J.G.G., président du comité d'acquisition à Charleroi, est désigné
- BOB-NL, 24 mars 2011
- Andere besluiten
- Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 22 mars 2011, M. Lognard, JeanMarie J.G.G., président du comité d'acquisition à Charleroi, est désigné
- BOB-FR, 24 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations. - Erratum Au Moniteur belge du 24 mars 2011, page 18513, acte n° 2011/03124, texte néerlandais, il faut lire : « Bij ministeri
- BOB-FR, 29 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 28 février 2012, M. Laga, Erik G., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistr
- BOB-FR, 6 mars 2012
- Autres arrêtés
- Arrêté ministériel fixant le montant minimum du cautionnement à fournir par les comptables ordinaires de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, secteur Cadastre.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations. - Erratum Au Moniteur belge du 24 mars 2011, page 18513, acte n° 2011/03124, et au Moniteur belge du 29 mars 2011, page 21004
- BOB-FR, 1 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations. - Erratum Au Moniteur belge du 24 mars 2011, page 18513, acte n° 2011/03124, et au Moniteur belge du 29 mars 2011, page 21004
- BOB-NL, 1 avril 2011
- Andere besluiten
- Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011, M. Brant, Roger W.M., président du comité d'acquisition à Malines, est désigné par voi
- BOB-FR, 7 décembre 2011
- Autres arrêtés
- Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 4 janvier 2012, M. Vande Velde, Walter F.D., directeur d'administration fiscale chargé de la surveillanc
- BOB-FR, 9 janvier 2012
- Autres arrêtés
- Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Personnel. - Désignations Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, M. Jacobs, Alexis E.M., directeur auprès de l'Administration des Affair
- BOB-FR, 20 septembre 2011
- Autres arrêtés

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