Documentation

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• Conseil dEtat et juridictions administratives
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• Exceptions
• Accès aux documents administratifs

• Centres darchives et de documentation

• 8 JANVIER 2012. - Loi modifiant le Code des sociétés à la suite de la Directive 2009/109/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions (1)

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• New Reporting And Documentation Requirements For Mergers And Divisions In Belgium

On 8 January 2012, an act implementing Directive 2009/109/EC (the "Directive") was adopted by the Belgian Parliament (the "Act"). The Act entered into...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation 'Guerre et Société contemporaines' (CEGES)

• BOB-FR, 19 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 22 mars 2011, M. Lognard, JeanMarie J.G.G., président du comité d'acquisition à Charleroi, est désigné

• BOB-NL, 24 mars 2011
• Andere besluiten

• Documentation du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. - Année 2008 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente de l'administration de la docum

• BOB-FR, 5 février 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement d'utilité publique ' Inbel, Institut belge d'Information et de Documentation ' en ' Le Service Fédéral belge d'Information - SFI ', en néerlandais ' De Belgische Federale Voorlichtingsdienst - FVD ' et en allemand ' Der Belgische Föderale Informationsdienst - FID '.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 22 mars 2011, M. Lognard, JeanMarie J.G.G., président du comité d'acquisition à Charleroi, est désigné

• BOB-FR, 24 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément, à titre expérimental, de la nouvelle discipline 'bibliotheek-, archief- en documentatiekunde' (bibliothèques, archives et documentation) pour l'enseignement secondaire des adultes et fixation de la structure modulaire pour cette nouvelle discipline expérimentale

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation 'Guerre et Société contemporaine' (CEGES). - Errata

• BOB-FR, 30 août 2011
• Autres arrêtés