document unique des risques professionnels

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... repose sur une analyse globale des risques auxquels est exposé le secteur financier néerlan... contrôle des mentions obligatoires des documents émis en exécution des contrats d'assurance. Dema... en libre prestation de services sont uniquement tenues au respect des règles qualifiées d'intér... à l'égard des clients dits « professionnels » qu'à l'égard des clients de détail, même si...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... ferroviaire et qui sont destinés uniquement à l'exploitation de services locaux urbains ou su... demande de dérogation comprenant les documents repris en annexe 9. § 5. Dans les cas visés au �... et réalisées de manière à limiter les risques pour la sécurité des personnes (stabilité, ince... occasion un rapport d'audit aux professionnels chargés de la réalisation. Il peut être nécess...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... des droits de l’homme, vise uniquement à « réglementer l’usage des biens co... au permis, c’est-à-dire le document par lequel le droit de propriété et de dé... des ordres et associations professionnels ou autres organisations qui agissent en tant quâ�... attention notamment au partage des risques, à la part des travaux d’infrastructures d...

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité.

... 11° " code EAN " : champ numérique unique de 18 positions pour l'identification univoque d'u..., dans sa proposition de contrat, des risques encourus au cas où un client, qui souhaite contra... où ils ne sont pas repris dans les documents accompagnant la facture envoyée au client final, ...�s, le cas échéant, entre clients professionnels et clients résidentiels et, pour ces derniers, ve...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... personnes physiques en y joignant les documents justificatifs. Art. 9. Dans tous les cas où la ... Fonds spécial de solidarité accorde uniquement une intervention lorsque les conditions fixées da...'accréditation pour les praticiens professionnels visés aux articles 2, 3, 4, 5, § 2, 21bis, 21qua... ou de prestations afférentes à des risques accessoires couverts par l'assurance-hospitalisati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... à temps plein d'un employé, une prime unique est payée par l'employeur pour l'assurance de gro... la base du règlement ou de tout autre document, l'organisme de pension avertit chaque affilié du... sommes consommées pour la couverture des risques. Valeur de réduction. La valeur de réduction à ... des conseillers et intermédiaires professionnels auxquels le preneur d'assurance ou l'affilié fait...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 65036 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 juillet 2011

... déclaré avoir quitté votre pays uniquement parce qu vous deviez faire votre service militaire..., l'affectatio exclusive de soldats professionnels dans la lutte contre le PKK était l'un des points...le document de réponse joint a dossier) stipulent que si il e... Enfin, en ce qui concerne les risques liés à l'accomplissement du service militaire au...

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... dans le cas où il ressort du document justificatif, de l'emballage ou d'une étiquette o...'accès aux domiciles ou aux locaux professionnels et commerciaux ne peut se faire que moyennant le c...Elle comprend une analyse des risques posés par la réintroduction ou l'introduction in... et il est octroyé une dérogation unique, dans le respect des règles de procédure et des ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

... toutefois pas les provisions pour risques et charges, les dettes subordonnées, les fonds de... politiques et procédures est dûment documenté et fait l'objet d'un rapport d'audit interne péri... mêmes situations de concours, soit uniquement tenu de payer après que tous les autres créancie... par l'intermédiaire d'opérateurs professionnels reconnus et assurant la possibilité de détermine...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets

...§ 2. Les fabricants rédigent la documentation technique exigée conformément à l'article 19 et... cela est jugé approprié eu égard aux risques présentés par un jouet, les fabricants effectuen... et utilisés dans des salons professionnels et des expositions à condition qu'ils soient acco...1. N° .. (identification unique du ou des jouets). 2. Nom et adresse du fabricant ...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE