document unique de delegation

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... compétence via l'abrogation de la délégation actuellement en vigueur. Les dispositions de l'art... contrôle des mentions obligatoires des documents émis en exécution des contrats d'assurance. Dema... en libre prestation de services sont uniquement tenues au respect des règles qualifiées d'intér...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

... du mode de passation, l'approbation des documents de marché, la sélection qualitative et la passat...Section unique. - Délégations budgétaires. Art. 33. Délégati...

• BOB-FR, 28 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº F.08.0082.F de Belgique, 1 mars 2011

...- article unique de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2003. D�... échéant, d'un vice au niveau de la délégation » et de prouver que le fonctionnaire en question ... s'est contentée de déposer des documents relatifs à la délégation aux contrôleurs en ch...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Notes. (1) Session 1996-1997. Sénat. Documents. - Projet de loi déposé le 29 avril 1997, n° 1-... remplacé par les termes « chef de délégation ». B. PREAMBULE :. 3. Au préambule, le texte sui... 1 » est inséré in limine à l'alinéa unique et les paragraphes 2 et 3 suivants sont ajoutés :...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

... de facon importante et un système unique a été établi. Une attention toute spéciale est... L'évaluation se fonde sur un document normalisé. Ce document reprend au moins les crit�... - capacité de délégation suivant les circonstances;. - entretien d'évalu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...Elle est accompagnée des documents et renseignements suivants :. 1° le projet du ser... ou criminelles, ainsi que la délégation de pouvoirs écrite du pouvoir organisateur visée... ou auquel il est lié par une direction unique. Les services sont présumés, de manière irréfr...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 70907 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011

... . - Du principe de délégation de compétence, . - De l'article 54 de l'A.R. du ... de prudence fondant sa décision sur un unique rapport de police,. d'autant plus que « l'état... décision doit avoir eu connaissance d document auquel il est fait référence avant la notificati...

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)

... convention collective de travail a pour unique objet l'instauration d'un plan social sectoriel de..., l'organisateur peut opter pour la délégation à des tiers d'un ou plusieurs aspects de la gesti...- Le document de liquidation, complété et signé, constitue un...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension (1)

... convention collective de travail a pour unique objet l'instauration d'un plan social sectoriel de..., l'organisateur peut opter pour la délégation à des tiers d'un ou plusieurs aspects de la gesti...- Le document de liquidation, complété et signé, constitue un...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées

... les modalités selon lesquelles les documents versés aux Archives de l'Etat sont communiqués a... article ne contient toutefois pas de délégation au Roi. 2. Sous réserve des observations formulé... précité"), alors qu'il s'agit uniquement de prescrire les modalités pratiques qui doivent ...

• BOB-FR, 30 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements