document unique btp

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4 documents pour document unique btp

- Arrêt nº 67413 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011
... vous n'apportez aucun convocation, aucun document judiciaire, ni même une preuve de la plainte de v...'une erreur d'appréciation et non pas uniquement d'une erreur manifeste d'appréciation. 4. Discu...
- ARRET nº 54736 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 21 janvier 2011
..., puis de nouveau en voiture, muni d'un document ressemblant à un passeport, gardé par la filièr... membres ordinaires du BDP sur la seule et unique base de leur appartenance à ce parti. Dans la mes...
- Arrêt nº 56962 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 28 février 2011
...à la délivrance effective de ce document par les autorités turques ; à la date à laquell... membres ordinaires du BD sur la seule et unique base de leur appartenance à ce parti. Dans la mes...
- Arrêt nº 50965 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 9 novembre 2010
... en provenance d'Athènes muni d'un faux document d'identité. Le 21 septembre 2009, vous introduise...En effet, il y est mentionné uniquement une amende de 100 YTL pour un délit commis en oct...