Document unique

• Arrêté royal organisant l'octroi de subventions pour couvrir des dépenses relatives à la réalisation de projets dans le cadre du soutien communautaire du Fonds social européen (FSE) - Document unique de programmation fédéral.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUIN 2004. - Arrêté royal organisant l'octroi de subventions pour couvrir des dépenses relatives à la réalisation de projets dans le cadre du soutien communautaire du Fonds social européen (FSE) - Document unique de programmation fédéral

• BOB-FR, 17 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 octobre 2003

Les signataires d'une requête collective ne sont pas tenus de justifier du même intérêt dès lors que chacun acquitte le droit de timbre et que la requête peut être considérée comme des requêtes conjointes présentées dans un document unique.

• Arrêté ministériel relatif au régime d'aides à l'investissement en faveur de l'économie sociale marchande dans le cadre de la mise en oeuvre du document unique de programmation (DOCUP). - Objectif n° 2 (1997-1999).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal instituant un document social unique dans le secteur de l'horticulture.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document unique de Programmation (DOCUP) Objectif n° 2.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel prévoyant les modalités et conditions d'octroi et de liquidation des primes à l'investissement cofinancées par le Fonds européen de Développement régional dans le cadre de la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation (DOCUP) de l'Objectif n° 1 - Hainaut.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 30 décembre 1991 instituant un document social unique dans le secteur de l'horticulture.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées

... produits de ce secteur (Règlement OCM unique), modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) ... l'Autorité flamande, ensemble avec le document unique, visé à l'article 118quater, 1, du Régle...

• BOB-FR, 29 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

... du 3 décembre 2007, ce système sera l'unique système permettant de traiter des déclarations d... des exemplaires 6 et 8 du formulaire document administratif unique conforme au modèle de l'anne...

• BOB-FR, 16 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES