Document parlementaire

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1.657 documents pour Document parlementaire

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- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- 14 AVRIL 2009. - Loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites (1)
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- BOB-FR, 13 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
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- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 28 DECEMBRE 2006. - Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et la loi sur la fonction de police (1)
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- BOB-FR, 22 janvier 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 28 NOVEMBRE 2008. - Loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (1)
...Chambre des représentants :. Documents parlementaire. - Projet de loi, n° 52-1434/1. - R...
- BOB-FR, 15 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Loi relative à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement.
...Travaux parlementaires. Session 2006-2007. Chambre des représentantss. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 51-2745/1. - ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
... précités ne peuvent détruire un document d'archives sans l'autorisation de l'archiviste gé... connaissance du numéro du document parlementaire dans lequel figurera l'avis 47.624/AV/3. Cet avis ...
- BOB-FR, 23 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

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