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...Le 20/09/2010, alors que vous étiez en voiture avec votre épouse [madame N. R. N.], vous auriez ... eu lieu et vous auriez signé les documents. Le 22/09/2010, on vous aurait emmené a parquet e..., plusieurs associations ayant un no officiel existent (voir document 1 versé au dossier). Vous...Quant à la copie de l'acte de vente que vous me remettez à la suite de votre audition...
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... vous déclarez (p.5) ne pas avoir de documents relatifs à. votre frère et aux faits qui lui ser... - il ne comporte aucune mention officielle - et d'autre part que l'on serait en présenc d'un... Le second document serait un contrat de vente établi le 5 novembre 2007 entre un membre de votr... lors de l'attentat - l'explosion d'une voiture remplie d'explosifs survenu à proximité de l'éc...
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... du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs, modifié par les arr... arrêté, fassent l'objet d'une documentation adéquate et soient effectuées sous le contrôle ...Art. 51. Utilisation, fabrication, vente et contrôle des vaccins antiaphteux. 1°) l'utili...Lorsqu'une voiture personnelle est utilisée, sont allouées les inde...
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Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... au permis, câest-à -dire le document par lequel le droit de propriété et de dé...Pour la vente du terrain à sa valeur vénale, elles dépe... européenne, publiée au Journal officiel du 29 novembre 2005, relative à lâ« enc... un garage; 2° 5.000 euros pour un abri voiture;. 3° 2.000 euros pour un parking au-dessus du s...
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... travaillé en tant que revendeur de voitures. En 1998, [A.K.],. un sous-officier au service des... serie donc aller le voir, pour négocier la vente des objets en question contre 500 dollars. L'homme...document 1 et cf. p.3 d votre audition). Vous ne présentez..., ne peut être retenu comme document officiel émanant, selon vos dires, de votre section, et do...
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... se voit remettre par l'Administration un document le mentionnant et portant également la date et la... effectuer dans le cadre des contrats de vente à tempérament, de location-financement ou de loc... où toute convocation ou notification officielles pourront lui être faites valablement, s'il n'est ...
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... constatés par le vétérinaire officiel. La localisation du troupeau est fixée sur base d... arrêté, fassent l'objet d'une documentation adéquate et soient effectuées sous le contrôle ... Art. 51. Utilisation, fabrication, vente et contrôle des vaccins antiaphteux. 1°) l'uti...Lorsqu'une voiture personnelle est utilisée, sont allouees les indem...
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... se voit remettre par l'Administration un document le mentionnant et portant également la date et la... effectuer dans le cadre des contrats de vente à tempérament, de location-financement ou de loc... où toute convocation ou notification officielles pourront lui être faites valablement, s'il n'est ...
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... des titres de formation et autres documents ou informations, ainsi qu'à recevoir des demandes... qualifications professionnelles (Journal officiel de l'Union européenne L255/22 du 30 septembre 200... a) achat et vente de marchandises :. - par les marchands ambulants..., telles que la rédaction des lettres de voiture; en groupant et en dégroupant des expéditions;. ...
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...Vos frères eux se seraient occupés de la vente sur les marchés et dans votr commerce familiale. ... les autorité serbes au volant de votre voiture et des amendes vous auraient été infligés, selo...Après un contrôle de documents, ils vous auraient demandé de descendre du véhic...suite à sa publication dans le journal officiel de la République Fédérale de la Yougoslavie. Si...