Document electronique

• Arrêté royal relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUIN 2009. - Arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, des prescriptions du médecin compétent et du praticien de l'art dentaire compétent, en exécution de l'article 21, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé

• BOB-FR, 1 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêt nº 64283 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... la décision entreprise ainsi que sur le document de notification apparaît non comme étant un sign... question en l'espèce de signature électronique laquelle ne se conçoit et ne s'entend que dans le...

• 18 JANVIER 2007. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2006 relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans

• BOB-FR, 15 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans

• BOB-FR, 11 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans. - Traduction allemande

• BOB-FR, 20 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté ministériel déterminant le modèle du document de base en vue de la réalisation de la carte d'identité électronique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MARS 2003. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du document de base en vue de la réalisation de la carte d'identité électronique

• BOB-FR, 28 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 70649 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 novembre 2011

... le Royaume sans être porteur [sic] des documents requis à l'article 2, en effet,. l'intéressé(e)... qu'elle ne serait pas une signature électronique, le Conseil rappelle qu l'article 2 de la loi du 9...

• Arrêt nº 61306 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 11 mai 2011

... s‟agissant d‟une copie d‟un document électronique, impersonnel et dénué de signature...