Document douanier

• Administration des Douanes et Accises Communication aux personnes qui présentent des marchandises déclarées à l'exportation à une succursale belge de sortie en vue de la sortie du territoire douanier

... de sortie et qui sont couvertes par un document d'accompagnement d'exportation (DAE) :. -l'arrivé...

• BOB-FR, 16 août 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº P031620N de Belgique, 22 juin 2004

... dans la soustraction de biens au transit douanier, sanctionné par l'article 257, ,§ 3, de la Loi g... d'apurement ou l'apurement erroné de documents sanctionné par l'article 257, ,§ 1er, de la Loi ...

• ANNEXE B.3 relative aux conteneurs, palettes, emballages, échantillons et autres marchandises importées dans le cadre d'une opération commerciale. - Convention relative à l'admission temporaire, faite à Istanbul, le 26 juin 1990.

... chargées à l'intérieur du territoire douanier d'une Partie contractante pour être déchargées ... est accordée sans qu'il soit exigé de document douanier et sans constitution de garantie. 2. En...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ANNEXE B.9. relative aux marchandises importées dans un but humanitaire. - Convention relative à l'admission temporaire, faite à Istanbul, le 26 juin 1990.

... et de laboratoire en lieu et place d'un document douanier et d'une garantie. 2. L'admission tempo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite à Budapest le 22 juin 2001 (1)

...Notes. (1) Session 2007-2008. Sénat. Documents. - Projet de loi déposé le 30 janvier 2008, n° ...d) instructions relatives au traitement douanier ou administratif des marchandises;. e) autres indi...

• BOB-FR, 10 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des sociétés chargées de la délivrance d'une attestation de déchargement et de mise à la consommation ou d'une attestation de déchargement, dans le pays de destination, de marchandises exportées dans le cadre de la politique agricole commune.

... fonctionnaires de consulter tous les documents relatifs aux attestations délivrées;. c) à co... 11. Date et numéro du document douanier de mise à la consommation :. 12. Autres observa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'exécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles

...5° les contrôles : le contrôle documentaire, le contrôle de l'identité et le contrôle phyto... envoi, quelle que soit sa destination douanière, est soumis dans le poste d'inspection frontalier ...

• BOB-FR, 11 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté ministériel fixant la procédure d'exécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2005 et mise à jour au 02-03-2006)

... 5° les contrôles : le contrôle documentaire, le contrôle de l'identité et le contrôle phyto... envoi, quelle que soit sa destination douanière, est soumis dans le poste d'inspection frontalier ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CONVENTION relative à l'admission temporaire.

... (a) "admission temporaire" : le régime douanier qui permet de recevoir dans un territoire douanier... (d) "titre d'admission temporaire" : le document douanier international valant déclaration en doua...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers.

... 6° destination douanière : la destination douanière telle que visée par l... couverte par les mêmes certificats ou documents vétérinaires, ou autres documents prévus par la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única