Document de seance

• 16 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles

..., les procès-verbaux et les documents éventuels sont envoyés à tous les membres effec... temps le projet de procès-verbal de la séance précédente. Les réunions du Conseil sont prépa...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 2005/RG/964 de Cour d'appel, Mons, 21 janvier 2008

... général de lui soumettre pour la séance du 14 juillet 1998 une pro-position de décision m... l'administration de préparer un nouveau document en vue de répondre aux questions posées et de te...

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

... et la diffusion des procès-verbaux des séances. Le Secrétaire-Rapporteur adjoint ainsi que le M�... ce dernier est réputé approuver les documents transmis. Le procès verbal éventuellement amend�...

• BOB-FR, 29 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (I) (1)

...Chambre des représentants. Documents. B 53-1703. N° 1 : Projet de loi . N° 2 : Rappor...N° 5 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat . Sénat. Documen...

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 OCTOBRE 2009. - Décret portant interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental (1)

...P. SMET. (1) Session 2009. Documents. - Proposition de décret : 107 - N° 1. - Avis du...Document. - Texte adopté en séance plénière : 107 - N° 9. Annales. - Discussion et...

• BOB-FR, 24 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction du Service Public Fédéral Mobilité et Transport.

... à la réunion en avisent avant la séance le Président, qui au début de la réunion inform... accompagnée de l'ordre du jour et des documents concernant les points à discuter au moins un jour...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (II) (1)

...Chambre des représentants. Documents. B 53-1703. N° 1 : Projet de loi . N° 2 : Rappor...N° 1 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat . Sénat. Documen...

• BOB-FR, 4 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 DECEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne concernant la mise en oeuvre du régime de paiement unique (1)

...K. PEETERS. Note. (1) Session 2009. Document. - Projet de décret : 109 - N° 1. Session 2009-2...- Texte adopté en séance plénière : 109 - N° 3. Annales. - Discussion et...

• BOB-FR, 14 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 janvier 2007

Pour les motifs exprimés dans les arrêts CORMEAU, nºs 86.732 et 86.733 du 7 avril 2000, il y a lieu de constater qu'en ne notifiant pas d'office à l'agent qui conteste des promotions le procès-verbal de la séance du conseil de direction en même temps que les propositions de celui-ci, et en refusant expressément de lui donner communication de ce document, l'autorité a empêché ledit agent d'exercer utilement son droit de réclamation.

• Règlement d'ordre intérieur du Comité sectoriel de la Banque-Carrefour des Entreprises.

...� et fixe le lieu, la date et l'heure des séances. Il ouvre et clôt celles-ci. Il dirige les débat... de la séance et sont assorties des documents indispensables. Si un membre effectif est empêc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única