Document audiovisuel

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

... de l'oeuvre audiovisuelle documentaire, à l'exception des catégories suivantes :. 1° l...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 16502 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 25 septembre 2008

... général afin d'examiner les nouveaux documents déposés lors de l'audience du Conseil du content...Ce document audiovisuel n’est donc pas de nature à modifier la décision...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique, d'expression française.

... parvenir au Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Communauté française une déclaration de m... détaillé de son film, ainsi que les documents annexés;. 2°. Le film doit avoir été reconnu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 février 2007

Seule la société qui est un organisme de radiodiffusion au sens de l'article 1er, 7bis du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel, est susceptible d'être sanctionnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.). Partant, La société requérante, bien que sanctionnée par le C.S.A., ne remplit aucune des conditions requises par l'article précité, pour être qualifié d'«organisme de radiodiffusion», dès lors qu'il apparaît qu'elle agit en qualité de holding et n'exerce aucune activité spécifique de radiodiffusion.

..., fondée sur la circonstance que le document par lequel le conseil d'administration de la soci�...

• 30 NOVEMBRE 2011. - Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (1)

...- L'obligation de l'enregistrement audiovisuel des auditions. Art. 4. L'article 92 du Code d'inst...Chambre des représentants. Documents. - Doc 53 1639/ :. 001 : Proposition de loi de Mme...

• BOB-FR, 20 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

... et de la responsabilité du secteur audiovisuel et des services techniques auxquels incombe la ré... syndicale dépose des copies de documents confiés par un agent du centre à un délégué p...

• Jugement nº 99/8531/A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 12 janvier 2000

... - de revendiquer la paternité sur tous documents ou supports et auprès de tout tiers du texte inti..., que les rushes (enregistrements audiovisuels) tournés à Hambourg sont contrefaisants des droi...

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore d... son association ou de sa société, les documents attestant de l'accès au crédit éventuellement n...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... de l'article 1, 24° ou de l'oeuvre documentaire au sens de l'article 1, 25°;. b) le programme n'...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 10 NOVEMBER 2011. - Decreet betreffende de ondersteuning van de filmsector en de audiovisuele creatie (1)

... of aan de definitie van het documentaire audiovisuele werk, met uitzondering van de volgend...

• BOB-NL, 9 décembre 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen