Le rôle de l'auditeur, tel qu'il résulte des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et de ses mesures d'exécution, est, hors le cas particulier du référé d'extrême urgence, d'établir un rapport sur l'état de l'affaire. A cet effet, l'auditeur-rapporteur instruit d'abord l'affaire en fait et en droit. Il procède ensuite aux recherches qui s'imposent en législation, en jurisprudence et en doctrine pour, enfin, construire le raisonnement juridique qui permet selon lui de trancher le litige. Ce rôle est particulièrement important puisqu'il est exercé par un magistrat indépendant et que celui-ci est ainsi appelé, par l'avis qu'il donne à l'audience, à dire comment il trancherait le litige s'il était juge. Précisément, l'auditeur n'est pas le juge chargé de prendre une solution définitive sur...
.... Comme si une revue de doctrine juridique pouvait fonctionner autrement que dans u...
... à créer une ou plusieurs entités juridiques dont l'objet est l'exercice de tout ou partie des ...Il s'est en outre avéré dans la doctrine que la portée de certaines dispositions de l'arr...
... à l'entreprise : pour lui donner effet juridique vis-à-vis du premier appelant, il eut fallu qu'un... particulièrement bien accueilli par la doctrine belge(3). ? L'enseignement de l'arrêt BORGERS va ...
...els, dont il accepte les conséquences juridiques et se met réellement en dehors du champ d’appli... par un arrêt, vivement critiqué en doctrine, du 5 mars 1999. Selon cet arrêt, lorsqu’un act...
Le divorce. B. La séparation de corps. C. La séparation de fait. 1. La notion juridique «de séparation de fait». 2. La notion fiscale de séparation de fait. 3. Preuve de la séparation de fait. 4. Pourquoi la date de la séparation de fait est-elle si importante ? D. La mention des différentes séparations dans la déclaration d'impôt (cadre 2, A). 1. Le divorce. 2. La séparation de corps. 3. La séparation de fait.
... il n'est pas surprenant qu'une abondante doctrine et jurisprudence soient disponibles à ce sujet. ....
La force juridique du SSC et les dérogations - 2. Le contenu du SSC - 3. La procédure d'adoption et de révision du SSC - a. Etablissement d'un avant-projet de SSC - b. Réalisation du rapport sur les incidences environnementales - c. Adoption du projet de SSC - d. Enquête publique relative au SSC - e. Avis du fonctionnaire délégué, de la CCAT et d'autres instances - f. Consultation transfrontière - g. Adoption du SSC - h. Déclaration environnementale - i. Contrôle du gouvernement - j. Publication - 4. Les recours contre le SSC
... avait été examinée par la doctrine juridique, notamment celle du professeur PAQUES, q...
... pas sortir ses effets dans l'ordre juridique belge au motif que les droits de la défense de l'... l'objet d'une jurisprudence et d'une doctrine abondante, axée sur deux questions : (a) est-ce q...
... judiciaire, maniement les concepts juridiques, lecture et interprétation des décisions, confec... connaissance de l'ensemble de la doctrine et de la jurisprudence. 5. L'informatique et la ...
... l'incertitude à propos de leur statut juridique. [..]. Cinq années s'écoulent en moyenne avant q... Conseil d'Etat était controversée en doctrine et en jurisprudence. B.8.3. Cette insécurité jur...
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