djibouti information

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59 documents pour djibouti information

- Arrêt nº 67722 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 septembre 2011
... qui déclarent être de nationalité djiboutienne, contre les décisions du Commissair général aux... duquel vous ne savez donner aucune information, relativise fortement l gravité des faits qui vou...
- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... a pour objectif d'échanger des informations, d'encourager la compréhension mutuelle ainsi que... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI,. DU GOUVERNEMENT DU COMMONWEALTH DE LA DOMINIQU...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décisions nº 05-0949/R13777 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 28 juin 2006
...Né(e) à X le X. Nationalité : Djiboutienne. Domicile élu : X. Vu la Convention de Genève du...Or, il ressort des informations disponibles au Commissariat général et jointes a...

- Arrêt nº 20566 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 décembre 2008
..., qui déclare être de nationalité djiboutienne, contre la décision (X) du Commissaire général ... n'avez pas essayé d'obtenir des informations quant à leur sort à Djibouti. Vous ne pouvez don...
- Beslissing nº 99-1280/W7769 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 6 août 2002
...10 juni 1997 met uitgifte te Rome), via Djibouti en Jemen naar Italië. Op 4 juli 1998 kwam hij in ... Division Library of Congress, Information Resource Centre, Canadian Forces College, 4/10/200...
- Arrêt nº 44918 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 16 juin 2010
..., qui déclare être de nationalité djiboutienne, contre la décision du Commissaire général aux ...Ainsi, vous ne pouvez donner aucune information quant à l'organigramme du parti, ce qui est tout ...
- 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
...Autre information : en détention à Stuttgart, Allemagne]", sous la... arabes unis (ancienne adresse); c) Djibouti, République de Djibouti. Né en 1954, à Eilbur, ...
- BOB-FR, 15 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 61398 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mai 2011
..., qui déclare être de nationalité djiboutienne, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�... a CGRA, vous ne pouvez donner aucune information quant à vos codétenus. Vous ignorez leurs noms,....
- ARRET nº 45338 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 24 juin 2010
..., qui déclare être de nationalité djiboutienne, contre la décision du Commissaire général aux ... que vous ne puissiez donner aucune information quant à vos codétenus et quant aux policiers qui...
- Arrêt nº 61296 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011
..., qui déclare être de nationalité djiboutienne, contre l décision de l'adjoint du Commissaire g�... avec le FRUD « en demandant plus d'information et de savoir si ils son au courant des faits et la...

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