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A. Les allocations de pension dans le chef du conjoint séparé de fait. 1. La notion de séparation sur le plan des pensions. 2. Conditions à respecter pour percevoir une pension en tant que conjoint séparé de fait ou de corps. 3. Calcul de la pension du conjoint séparé de fait. 4. Modalités d'attribution. 5. Le droit à la pension de survie. B. L'allocation de pension dans le chef du conjoint divorcé. 1. La nature de l...
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Doctrine
Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Présence d'un conjoint - Les régimes matrimoniaux
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. Epoux mariés en séparation de biens 2. Epoux mariés sous un régime de communauté A. Biens propres ou communs B. La liquidation du régime matrimonial 3. Quelques solutions liées au contrat de mariage A. Le choix du régime matrimonial soit au moment du mariage soit au cours de ce dernier a) Le régime de communauté légale b) Le régime de communauté universelle B. Apport en communauté C. L'avantage matrimonial a) Paiement de la soulte éventuelle b) Modalités de l'option
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Articles de droit fiscal - Num. 2007-1, Janvier 2007
Il n'est pas un numéro d'IDEFISC où nous ne revenons, de manière lancinante, sur le dossier des plus-values internes. Il s'...... Il n'en fallait pas moins pour que l'administration, dans le cadre du service des décisions anticipées, ne s'érige en législateur en stipulant dans quelles conditions des plus-values sur actions seraient exonérées à l'impôt des ...
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Guide des contrats et lettres types - (04 Juillet 2008)
... l'imposition suivante : (Exemple) : Impôts sur les revenus professionnels. Exercice 200X ...... à présent, je sollicite qu'il soit sursis au recouvrement de la partie litigieuse de la ...
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Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)
Révisions en matière d’immeubles
Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
Révision ou prélèvement ? Révision quinquennale ou quindécennale des déductions sur bâtiment. Révision sur un immeuble cessant d’exister dans l’entrepris (cessation d’activité, etc.). Révision sur immeuble en cas de changement de régime. Révision sur immeubles en cas de faillite. Révision en cas de mise en location d'un immeuble neuf. Révision lors de la cession d'une branche ...
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Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)
Quelles sont les infractions et les sanctions ?
Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
A. Cadre juridique. -B. Quels sont les agents compétents pour surveiller et inspecter les établissements classés? -C. Quelles sont les mesures administratives ?: a. Action sur le permis d'environnement en l'absence de toute infraction. b. Action sur l'établissement en l'absence de toute infraction. c. Action sur le permis et sur la déclaration en cas d'infraction. d. Action sur l'établissement en cas d'infraction. -D. Quelles sont les sanctions p&eacu...
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Le tour de la franchise en 60 questions - (04 Juillet 2006)
L'information pré-contractuelle
André Lombart - Dominique Servais
23. Pourquoi une loi sur l'information pré-contractuelle ? -24. Quels sont les contrats concernés par la loi du 19 décembre 2005 ? -25. Quelles sont les informations que doit communiquer le franchiseur sur lui-même, sur son réseau et sur son marché? -26. Quelles sont les informations que doit communiquer le franchiseur sur le projet d'implantation du futur franchisé ? -27. Quelles sont les informations que doit communiquer le franchiseur sur le contrat ? -28. Quand l'information pré-contractu...
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De nombreuses assurances sont souscrites au cours du mariage. Lorsque l'un des deux conjoints quitte le domicile conjugal, de nombreuses conséquences peuvent en résulter sur le plan des assurances qui ont été souscrites. Il est dès lors souhaitable, lors de chaque modification de la situation de famille, d'examiner les polices d'assurances dans la mesure où elles sont souvent liées à la situation familiale. Nous ex...
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Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Les droits successoraux du conjoint survivant
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. Dévolution légale de la succession en présence d'un conjoint survivant A. Le conjoint survivant est en concours avec un ou des descendants du défunt B. Le conjoint survivant est en concours avec des ascendants et/ou des collatéraux du défunt C. Dévolution à défaut d'autres successibles D. Dévolution en cas de succession anomale E. Usufruit sur les biens rapportables en moins prenant F. La déchéance des droits du conjoint 3. La réserve du conjoint survivant A. Généralités - Rappel B. Objet ...
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Depuis une modification de 1997, les plus-values sur biens immeubles peuvent, outre l'hypothèse de ...... Désormais, tous les contribuables sont sur le même pied quant à la période d'occupation ...
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