Les quotités exemptées d'impôt. 1. Généralités. 2. Le crédit d'impôt pour famille avec enfants à charge. 3. Le crédit d'impôt et la co-parenté. B. Quand un enfant est-il à charge ? 1. Faire partie du ménage. 2. Ressources nettes autorisées. 3. Rémunération constituant des frais professionnels pour le parent isolé. C. Qui peut prendre l'enfant à charge dans sa déclaration d'impôt ? D. La déclaration fiscale de l'enfant à charge. E. Co-parenté. 1. Quels enfants sont visés ? 2. Conditions de la répartition de la quotité exemptée d'impôt. 3. Modalités de répartition de la quotit&...
.... . Le remboursement effectif ne peut jamais dépasser 360 euros par en...
La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...
... du précompte immobilier et le remboursement du capital et des intérêts d'un intérêt hypoth...
...Le remboursement des cotisations ne donnera lieu à aucun intérêt...- ne soient pas divorcés (ou en instance de divorce);. - ne soient pas judi...
Les revenus immobiliers et la déclaration d'impôt. 1. Situation relative aux revenus 2004 (exercice d'imposition 2005). 2. Situation depuis l'année de revenus 2005 (exercice d'imposition 2006). B. Le débiteur du précompte immobilier. C. L'emprunt hypothécaire. 1. Emprunt hypothécaire (conclu jusqu'au 31 décembre 2004). 2. Emprunt hypothécaire conclu à partir du 1er janvier 2005.
...'époux a repris à son compte les remboursements de l'emprunt hypothécaire souscrit en 1996. Il a...
...Les parties ont divorcé par consentement mutuel par jugement prononcé le ... ne seraient pas couverts par les remboursements de mutuelle ou d'assurance, tels que :. · frais r...
...Le remboursement des cotisations ne donnera lieu à aucun intérêt...- ne soient pas divorcés (ou en instance de divorce);. - ne soient pas judi...
L'enrôlement de l'impôt pendant le mariage (article 394, § 1 CIR 92). B. L'enrôlement de l'impôt en cas de séparation de fait (article 394, § 2 CIR 92). C. Le recouvrement de l'impôt après divorce (article 394, § 3 CIR 92). D. Droit de réclamation du conjoint séparé de fait. E. Tolérance administrative au sujet du paiement de la cotisation.
... payer l'impôt ? Qui a droit au remboursement, et dans quelle proportion ? Vous pourrez constate...
Généralités. Que sont dus à l'occasion d'une vente immobilière ? Qu'entend-on par enregistrement ? Quel est le but des droits d'enregistrement ? Dans quel délai la vente immobilière doit-elle être présentée à la formalité de l'enregistrement ? Qu'entend-on par indivisibilité par l'enregistrement ? Où la déclaration ou le compromis de vente doit-elle/il être enregistré(e) ? Quand faut-il payer ? Qui est tenu de faire enregistrer la déclaration ou le compromis et donc de payer ? -2. Champ d'application du droit de mutation immobilière. Quelles sont les conditions d'application des droits d'enregistrement (droit de vente) ? Quelles sont les opérations juridiques tombant sous l'application du droit de ven...
.... Le remboursement de frais réalisés antérieurement par le vendeur... immobilière en cours de procédure en divorce. . . Il faut cependant que cette procédure soit ...
... convention écrite de séparation ou de divorce, ainsi que les capitaux en tenant lieu. Article 19... de manière réciproque au remboursement des frais résultant de l'aide et de l'assistance ...
... - Montant de l'impot : 2 423,00 EUR. - Base de calcul de la majoratio... - Remboursement à accorder (A supposer que la taxe communale d'é... mariage, de la dissolution du mariage par divorce ou décès, de la séparation de corps, pour les a...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
offre reprise fiat | Produit originaire | openbaar vervoer wijzer | simons beheer | censure definition | psychologie comportementale | frelinghien nord | houilles ac | Ricorso per accertamento di responsabilità CE
