Division ascendants

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

... 42 et l'allocation de base 81.01 de la division organique 16.41;. Vu le Code wallon du Logement, n... liens de parenté, à l'exclusion des ascendants et des descendants, sur base de la composition de ...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... a) commissaire divisionnaire de police;. b) commissaire de police;. c) aspi... que leurs éventuels enfants et/ou ascendants au premier degré, qui sont à sa charge;. b) so...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des écopacks par la Société wallonne du Crédit social

... 42 et l'allocation de base 81.01 de la division organique 16.41;. Vu le Code wallon du Logement, n... liens de parenté, à l'exclusion des ascendants et des descendants, sur base de la composition de ...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2010/AM/180 de Cour du Travail, Mons, 13 décembre 2011

... juillet 2000, il a été nommé chef de division à titre stagiaire et désigné dans les fonctions... quelque chef, soit entre conjoints, ascendants, frères et sœurs ou alliés au même degré. La ...

• Extrait de l'arrêt n° 116/2007 du 19 septembre 2007 Numéro du rôle : 4051 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 462 du Code pénal, posée par un juge d'instruction du Tribunal de

... des descendants au préjudice de leurs ascendants, par des ascendants au préjudice de leurs descend... encore être une source éternelle de division et de haine. ' [..] Il serait extrêmement dangere...

• BOB-FR, 29 octobre 2007
• Avis officiels
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives (1)

... séparée, soit un département ou une division de production ou d'activité susceptibles de fonct..., et acquis dans la succession de leurs ascendants respectifs;. 2° à la condition que la vente ait ...

• BOB-FR, 23 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 153/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées (art. 7, § 1er)

... qui vivent dans une communauté, la division visée à l'alinéa 1er n'est pas appliquée. § 3... et pensions alimentaires entre ascendants et descendants. Le Roi détermine également la va...

• Arrêté du Gouvernement déterminant, pour l'année 2008, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un opérateur immobilier.

... la Région wallonne pour l'année 2008, division organique 15, programme 15.04, allocation de base ... par son conjoint, leurs descendants, ascendants et enfants adoptifs, ainsi que leurs collatéraux ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION).

...Le revenu des ascendants cohabitant n'est pris en compte que pour la moiti�... 3° la Division du Financement de la Politique du Logement : l'age...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 116/2007 de Cour Constitutionnelle, 19 septembre 2007

Code pénal (art. 462)

... des descendants au préjudice de leurs ascendants, par des ascendants au préjudice de leurs descend... encore être une source éternelle de division et de haine. ’ […] Il serait extrêmement dang...