distribution selective marketing

• VBB on Competition Law

... expert opinion on the availability of selective search techniques. The proceedings before the Pa... and cosmetics and on 3 national distribution chains for resale price maintenance (see VBB on Co...They entered the office of the marketing and sales director and noted that apparently a mee...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• La franchise - généralités

Qu'est-ce que la franchise ? a. Une formule commerciale basée sur un «savoir-faire» b. Expérimentée dans le temps. c. Dont le franchiseur est le propriétaire. d. Une collaboration étroite et sincère. e. L'indépendance des partenaires. f. Un profit partagé. g. La recherche du profit à long terme. h. Des règles du jeu fixées à l'avance. -2. Quelle est l'importance de la franchise dans le commerce ? -3. La franchise s'applique-t-elle à tous les domaines et quels sont les types de franchise ? a. Les trois types de franchise. b. Autres distinctions. -4. Qu'est-ce que la master franchise ? -5. La franchise est-elle réglementée ? a. Les réglementations nationales : les États-Unis et en Europe, la France, l'Espagne, l'Italie et à présent la Belgique. b. Les réglementations périphériques. c. ...

... de point de vente, des outils marketing, etc. La formule représente d'autant plus un appo... cette même période, ce sont la distribution alimentaire, puis le bricolage et le secteur du te...� comme un réseau de distribution «sélective» (voir cidessous); . * il est possible, dans un sys...

• Le tour de la franchise en 60 questions
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• L'organisation des relations commerciales

. Le franchisé bénéficie-t-il d'un territoire protégé ? -47. Le franchisé peut-il avoir d'autres activités commerciales que sa franchise ? -48. Le franchisé peut-il revendre d'autres produits que ceux du franchiseur ? -49. Le franchisé doit-il s'approvisionner exclusivement chez le franchiseur ? -50. Le franchisé est-il propriétaire de son fonds de commerce et de son stock ? a. Le fonds de commerce. b. Le stock. -51. Le franchiseur a-t-il un droit de contrôle sur son franchisé ? -52. Le franchisé devra-t-il s'adapter aux évolutions du concept ?

... distribués par d'autres canaux de distribution, le franchisé doit en être informé et doit pouv... techniques de télé-achat ou de télé-marketing. Le contrat devra également spécifier si l'exclu... comme un accord de distribution sélective. 47. Le franchisé peut-il avoir d'autres activit�...

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• L'information pré-contractuelle

. Pourquoi une loi sur ? -24. Quels sont les contrats concernés par la loi du 19 décembre 2005 ? -25. Quelles sont les informations que doit communiquer le franchiseur sur lui-même, sur son réseau et sur son marché? -26. Quelles sont les informations que doit communiquer le franchiseur sur le projet d'implantation du futur franchisé ? -27. Quelles sont les informations que doit communiquer le franchiseur sur le contrat ? -28. Quand doit-elle être remise ? -29. Comment se présente ? -30. Quelles sont les sanctions si la loi n'est pas respectée ? -31. La loi s'applique-t-elle aux contrats en cours et aux contrats renouvelés ? -32. La loi s'applique-t-elle si le contrat est régi par un droit é...

... doit fournir telle ou telle aide en marketing, il y a alors un accord de partenariat commercial.... concept au travers d'autres modes de distribution que la franchise. Cette description de l'expérien... définir son marché de manière trop sélective dans l'optique de pouvoir, dans une perspective pr...

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