Distribution par contribution

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664 documents pour Distribution par contribution

- Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2006 (sur base de l'arrêté royal du 30 novembre 1976).
... . Art. 11. Distribution par contribution. 2 % sur les premiers 1.250 EUR...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº C.08.0604.F de Belgique, 23 avril 2010
... suivant le procès-verbal de distribution par contribution qu'il avait établi le 7 novembre...
- 17 MARS 2006. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers
...j) distribution par contribution. k) collocation. m) déclaration ...
- BOB-FR, 29 mars 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers.
... j) distribution par contribution. k) collocation. m) déclarat...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
...Il est dès lors proposé que les contributions des différents secteurs aux frais de contrôle po... et en réassurances et à la distribution d'assurances;. f. des intermédiaires en services ...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution du chapitre Ierbis du titre Ier de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire
... en matière d'aide et induira une contribution importante à la lutte contre la pauvreté. Cela p... ou le procès-verbal définitif de distribution ou d'ordre. (5) Il n'y a pas lieu de prévoir des ...
- BOB-FR, 17 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2005.
... Art. 11. Distribution par contribution. 2 % sur les premiers 1 250 EUR...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant statut des agences de voyages
... même cachet postal, il y a lieu à distribution par contribution. Ces dispositions sont également...
- BOB-FR, 16 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté ministériel déterminant les modèles des avis et informations visés à l'article 23ter de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
... des meubles ou de procéder à la distribution par contribution des deniers saisis-arrêtés au s...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº C030128F;C030206F de Belgique, 16 décembre 2005
... et diligences du receveur des contributions directes à Arlon, dont les bureaux sont établis ... du Code judiciaire, aucune remise ou distribution des deniers saisis ou provenant de la vente de bie...

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