distribution exclusive avantages

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de l'entité qui les transfère et les avantages découlant du régime de pension, y compris compl�... ainsi agréées une compétence exclusive transversale pour ce qui est du contrôle en mati�... et en réassurances et à la distribution d'assurances;. f. des intermédiaires en services ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 20 AVRIL 2012. - Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement et de nature (1)

... d'imposer une amende administrative exclusive, avec ou sans dessaisissement d'avantages. Le cont...L'exploitant d'un réseau de distribution d'eau public ou la commune, la régie communale, l...

• BOB-FR, 22 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.08.0413.F de Belgique, 30 avril 2010

... unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (tels qu'ils ont été mo...� (la demanderesse) par un contrat de distribution et lui avoir conféré l'exclusivité dans le sect... concessionnaire présente (..) des avantages par rapport au représentant : (..) il achète au ...

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... obligatoirement être contrôlée, exclusivement ou conjointement, par une sicafi publique. En outr... inapplicable dans le cadre de la distribution d'un dividende optionnel. Un dividende optionnel s...b) tous paiements ou avantages, notamment à titre de distribution, intérêt et ...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... ne peut en aucun cas être exercée exclusivement par des médecins occupés par l'organisme assureu... à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à ... Le financement des avantages prévus par ce régime spécial est assuré par un...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2009/RG/103 de Cour d'appel, Liège, 28 février 2011

...Tout accord de distribution commerciale doit d'abord être examiné à la lumi... contenant des obligations de fourniture exclusive, ne dépassent pas chacune 30 % du marché pertine... consommateurs une partie équitable des avantages qui en résultent » (Règlement (UE) n°330/2010,...

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... bien définies et de manière exclusive ou non exclusive, de ressources et/ou de services ... premier point de concentration ou de distribution s'il est situé à l'extérieur du bâtiment, lors... concurrence durable et à optimiser les avantages pour le consommateur. A cet égard, la chambre dé...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... qu’elles rechercheront exclusivement l’intérêt général et que l’a...�« charge sociale » compenserait les avantages découlant de l’autorisation reçue. Selo... ou pour certains services de distribution. La Région flamande ne serait donc pas obligÃ�...

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature (1)

...�tente pour la plus haute classe est exclusivement compétente. ». Art. 13. A l'article 4 du même d... droit aux allocations, indemnités et avantages sociaux suivants, cités au statut du personnel fl... exploitants d'un réseau public de distribution d'eau. Le Gouvernement flamand peut arrêter les m...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº C.09.0264.F de Belgique, 13 décembre 2010

... titulaire d'une autorisation de distribution en gros, les parties (demanderesses et appelées e...Conscientes des avantages concurrentiels de cette nouvelle technologie, les ... sur le marché concerné d'une position exclusive ou prépondérante. (..) Cela pourra (..) être le...