Distribution exclusive

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... ainsi agréées une compétence exclusive transversale pour ce qui est du contrôle en mati�... et en réassurances et à la distribution d'assurances;. f. des intermédiaires en services ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... ne peut en aucun cas être exercée exclusivement par des médecins occupés par l'organisme assureu... à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 juin 2002

Le moyen pris du détournement de pouvoir ne peut être considéré comme fondé que si le requérant apporte quelque élément ou indice dont il ressortirait qu'en prenant l'acte attaqué, la partie adverse aurait eu pour intention exclusive ou principale de lui nuire.

..., la préparation, le transport, la distribution, la détention, la conservation, l'offre en vente,...

• Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 9 de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006.

...Veuillez décrire les canaux de distribution et les réseaux de service apres-vente qui existen...'importance des contrats de distribution exclusive et d'autres types de contrats à long terme;. h)...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Introduction

Un rôle économique majeur. B. Une dimension internationale. C. Classification et fonction des droits intellectuels. 1. Classification juridique classique. 2. Classification économique et pratique.

...Les franchises de distribution ou de service - formule qui rencontre beaucoup de ... relatifs aux accords de distribution exclusive, d’achat exclusif et de franchise); ce règlemen...

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi

• 31 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 9 de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006

...Veuillez décrire les canaux de distribution et les réseaux de service après-vente qui existe...'importance des contrats de distribution exclusive et d'autres types de contrats à long terme;. h) l...

• BOB-FR, 22 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.08.0413.F de Belgique, 30 avril 2010

... unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (tels qu'ils ont été mo...� (la demanderesse) par un contrat de distribution et lui avoir conféré l'exclusivité dans le sect...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé.

... sécurité de la production et de la distribution des documents. ". Art. 6. L'article 6 du même a... a désormais la responsabilité exclusive de l'impression et de la distribution des attestat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• European Commission Proposes New Rules For Motor Vehicle Distribution

...Selective or exclusive distribution: Manufacturers will continue to be al...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire.

... sécurité de la production et de la distribution des documents. ". Art. 3. L'article 6 du même a... a désormais la responsabilité exclusive de l'impression et de la distribution des attestat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única