Distribution de l eau

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'échantillonnage de métaux et aux mesures concernant les raccordements en plomb dans l'eau de distribution

• BOB-FR, 19 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la ' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ' (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la 'Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening' (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel

• BOB-FR, 26 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau en ce qui concerne les conditions de la distribution publique de l'eau en Région wallonne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 juin 2008

Le champ d'application de l'article 96, § 1er, alinéa 1er, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement est identique à celui des articles 128 et 129 du CWATUP. En effet, ces dispositions concernent également des demandes de permis impliquant l'ouverture de nouvelles voies de communication, la modification du tracé de voies de communication communales existantes, l'élargissement ou la suppression de celles-ci. Le conseil communal, seul compétent pour décider de l'aménagement et de l'équipement des voiries, doit se prononcer sur les questions de voirie après une enquête publique et avant que l'autorité compétente statue sur la demande de permis qui implique des modifications de voirie. Par travaux de voirie, il y a lieu d'entendre toutes les modifications à apporter au tra...

... les différentes habitations à la distribution de gaz, de l'eau, de l'électricité et du télép...

• 14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Code de l'eau en ce qui concerne les conditions de la distribution publique de l'eau en Région wallonne

• BOB-FR, 26 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel

• BOB-FR, 24 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ' (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 24-05-2006).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif au rapport sur l'application des dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements