distributeurs de livres

• Arrêté ministériel définissant les formes, contenus et supports des registres, livres et extraits et fixant le modèle de formule de déclaration de créance imposés aux distributeurs d'eau alimentaire en application de l'article 30, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 relatif à l'établissement, la perception,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel définissant les formes, contenus et supports des registres, livres et extraits et fixant le modèle de formule de déclaration de créance imposés aux distributeurs d'eau alimentaire en application de l'article 30, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2000 relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

• BOB-FR, 2 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

... quotidiens 0 % autres 6 % Livres 6% Location de films 6% Logement... des entrepreneurs en bâtiments aux distributeurs franchisés L'entreprise qui dispose d'un réseau...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... les biens ou les services achetés sont livrés et doivent être utilisés au moyen d'un appareil ... de retrait d'espèces au moyen de distributeurs automatiques de billets, offerts par des prestatai...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

... des éditions "papiers" : livres, revues, BD, programmes, photos, affiches, cartes,... à 7048706Recettes des distributeurs7060Recettes des distributeurs constitués sous statut d'interc...

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er MAI 2006. - Loi portant révision de la législation pharmaceutique.

..., des importateurs, d'autres distributeurs en gros ou avec les pharmaciens et les autres pers..., les mots " ainsi que tous les autres livres, registres, documents, disques, bandes ou n'import...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 janvier 2007 visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil, du gaz propane en vrac, du pétrole lampant et du gaz naturel destinés au chauffage d'une habitation privée.

... est effectuée sur le formulaire "Distributeurs de gasoil - Gasoil de chauffage - Demande de rembo... qui suit leur clôture s'il s'agit de livres, leur date s'il s'agit de factures ou d'autres doc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 FEVRIER 2003. - Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (1)

..." est inséré entre le mot "distributeurs" et les mots "ou intermédiaires";. 2° au § 2, 1... connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et gén...

• BOB-FR, 4 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• CHAMBRE

• Loi modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs.

... les produits de seconde main qui sont livrés comme antiquités ou les produits qui, pour en fai... déposées et l'information des distributeurs sur ce suivi. ";. 2° l'alinéa 2 est abrogé. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

...Art. 3. Les distributeurs publics d'eau alimentaire, ci-après dénommés «..., contenus et supports des registres, livres et extraits visés au présent arrêté. Ils fixen...

• BOB-FR, 5 mai 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE