distributeur pneumatique

• 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures liquides dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C et inférieur ou égal à 100 °C, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente au public, telles que la distribution d'hydrocarbures destinée à l'alimentation d'un parc de véhicules en gestion propre ou pour compte propre, comportant deux pistolets maximum et pour autant que la capacité de stockage du dépôt d'hydrocarbures soit supérieure ou égale à 3 000 litres et inférieure à 25 000 litres

...11° distributeur de carburant : l'installation comprenant les compt..., elle s'effectue au moyen d'une jauge pneumatique, d'une jauge à flotteur, d'une jauge électroniqu...

• BOB-FR, 3 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté royal relatif à l'exploitation des attractions foraines.

... 6° exploitant : tout producteur ou distributeur au sens de l'article 1er de la loi, qui met une at... résultant de l'énergie mécanique, pneumatique ou hydraulique;. 2.5. dangers résultant d'un d�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à l'exploitation des attractions foraines

...6° exploitant : tout producteur ou distributeur au sens de l'article 1er de la loi, qui met une at... résultant de l'énergie mécanique, pneumatique ou hydraulique;. 2.5. dangers résultant d'un déf...

• BOB-FR, 17 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 25-08-2006).

... qui sont imposées soit au distributeur, soit à l'exportateur en vertu du présent arrêt... electrique, gazeuse, hydraulique ou pneumatique qui doivent être manipulés par l'utilisateur, do...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'exploitation des attractions.

... 4° exploitant : tout producteur ou distributeur, au sens de l'article 1er de la loi, qui met une a... résultant de l'énergie mécanique, pneumatique ou hydraulique;. 2.5. dangers résultant d'un d�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• [Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.]

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à l'exploitation des attractions

...4° exploitant : tout producteur ou distributeur au sens de l'article 1er de la loi, qui met une at... résultant de l'énergie mécanique, pneumatique ou hydraulique;. 2.5. dangers résultant d'un déf...

• BOB-FR, 25 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Convention environnementale relative aux véhicules hors d'usage pour la Région de Bruxelles-Capitale Vu l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets modifiée par l'

...o l'ASBL G.D.A., Groupement des Distributeurs et Agents de Marques automobiles, sise avenue Jule...5. Pneu. Tout pneu en caoutchouc, pneumatique ou plein, en ce compris les bandages et à l'excep...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• Réglement général pour la protection du travail, titre III. (art 184 - 723) (NOTE : Pour la Région wallonne, les dispositions relatives aux carrières et à leurs dépendances sont abrogés par DRW 2002-07-04/41, art. 18;

... être effectué par un délégué du distributeur au lieu d'être fait par un organisme agréé. L... voulue par propulsion hydraulique, pneumatique ou électromécanique et qui est spécialement des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única