distributeur internet

• Arret nº 2007/AR/2130 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 mai 2010

... Torc concluent un contrat ‘de distributeur autorisé' par lequel la première concède à la ...Je note enfin que votre adresse de site internet renvoie au site de ma cliente, sans autre explicat...

• 12 JUNI 2002. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (C.P. 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

... pour les entreprises de cableur-distributeur, de téléphonie et de réseau Internet situées d...

• BOB-FR, 7 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (C.P. 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

... pour les entreprises de cableur-distributeur, de téléphonie et de réseau Internet situées d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº C010300F de België, 10 octobre 2002

... dat zij enkel door erkende distributeurs mochten worden verkocht, is beslist dat als de bev... op postorderverkoop of op verkoop via Internet, gelet op de kenmerken van het product zelf verant...

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...2° Distributeur de services télévisuels :. Toute personne morale... de la presse cinématographique sur Internet;. 3° sept représentants d'organisations représe...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...2. sur le site internet de l'éditeur de services;. 3. sur le site interne... catégories du décret (éditeur, distributeur de services, opérateur de réseaux) et ses sous-c...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº C010300F de Belgique, 10 octobre 2002

... entre autres informations, le nom du distributeur ayant acheté le produit, la date à laquelle ce p... de vente au moyen de catalogues ou par Internet peut se justifier eu égard aux caractères mêmes...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...7° au point 15°, le mot « distributeur » est remplacé par les mots « gestionnaire de r... au ministre et est publié sur le site Internet de la commission. Le cas échéant, la commission ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

... la radiodiffusion, les mots " ou un distributeur de services " sont insérés après les mots " par... de radiodiffusion hertzien ou sur l'Internet, l'extension de la zone de réception au-delà de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2008. - Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (1)

... la radiodiffusion, les mots « ou un distributeur de services » sont insérés après les mots « p... de radiodiffusion hertzien ou sur l'Internet, l'extension de la zone de réception au-delà de ...

• BOB-FR, 8 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE