distributeur de boissons

• 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 novembre 2001 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

... et de manière non-limitative un distributeur automatique de boissons sans autre infrastructure....

• BOB-FR, 29 novembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Décision du 5 novembre 2001 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 3...

... et de manière non-limitative un distributeur automatique de boissons sans autre infrastructure....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... disposent de savon liquide et d'un distributeur de serviettes. . l) Tous les établissements doive... dehors des repas X Toutes les autres boissons X Distribution des repas en chambre ou dans les ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 décembre 2008

Dès lors que la matérialité du grief selon lequel l'infirmière sanctionnée n'a pas respecté les mesures d'hygiène les plus élémentaires est établie et que ces faits ne peuvent raisonnablement pas être considérés comme étant "de minime importance" dès lors qu'elle a risqué de répandre chez les patients des infections nosocomiales, la sanction de la rétrogradation au grade d'infirmière administrative ne paraît pas disproportionnée. Il en va particulièrement ainsi lorsque l'intercommunale a longuement expliqué la gravité des faits et a justifié adéquatement qu'ils devaient entraîner la rétrogradation, qu'elle a également exposé de manière circonstanciée les raisons pour lesquelles une sanction disciplinaire mineure ne pouvait suffire à éviter la réitération des manquements reprochés, qu'el...

...- s'absente pour aller se chercher des boissons au distributeur et fumer alors qu'il reste encore ...

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...- dépenses du ménage (nourriture, boissons, vêtements, ..); . - carburant consommé par des ... des entrepreneurs en bâtiments aux distributeurs franchisés L'entreprise qui dispose d'un réseau...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... par un éditeur de services ou un distributeur de services et au moins un producteur indépendant... traitements médicaux ou en faveur des boissons alcoolisées doivent mettre gratuitement à la dis...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 9/1995 de Cour Constitutionnelle, 2 février 1995

... chapitre sont considérées comme boissons les catégories de boissons suivantes : - l'eau de...La loi du 3 juin 1994 permettra au distributeur ou au producteur qui a pris certaines mesures de p...

• Arret nº 22/1994 de Cour Constitutionnelle, 8 mars 1994

... de fournitures quelconques, un distributeur de boissons rafraîchissantes ou de produits chimi...

• Arret nº S.10.0215.F de Cour de cassation, Belgique, 21 novembre 2011

... part, il n'est pas contesté qu'un distributeur automatique mettait à disposition des travailleur... sera inférieure à 5° C, des boissons chaudes seront distribuées en quantité suffisant...

• Arret nº 2009/RG/103 de Cour d'appel, Liège, 28 février 2011

... 'entreprise', 'partie à l'accord', 'distributeur', 'fournisseur' et 'acheteur' comprennent leurs en... son étendue, limitée au seul débit de boissons exploité à Anthisnes par la SPRL A., est quant �...