Distributeur commercial

• Peut-on vendre à l'étranger via des intermédiaires ?

.1. Que signifie "vente par intermédiaires" ? -10.2. Qu'est-ce qu'un agent commercial ? Quel est son rôle ? -10.3. Quels sont les avantages et les inconvénients de prendre un agent ? -10.4. A quoi ressemble un contrat d'agence ? -10.5. Quel est le statut de l'agent ? -10.6. Quelles sont les obligations des parties dans un contrat d'agence ? -10.7. Comment l'agent est-il rémunéré ? -10.8. Quel est le pourcentage des commissions d'un agent ? -10.9. A quel moment la commission est-elle due à l'agent et pour quelles affaires ? -10.10. En cas de rupture du contrat d'agence, à quoi a droit l'agent ? -10.11. Que signifie "VRP" en France ? -10.12. Est-ce préférable pour une entreprise non-française de faire ...

... via des agents commerciaux ou des distributeurs est une pratique tellement courante que nous ne po...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• 20 JUILLET 2005. - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football

...4° « distributeur (de titres d'accès ou d'abonnements) » : l'organnisateur lui-même ou le partenaire commercial, le point décentralisé reconnu par l'organisateu...

• BOB-FR, 4 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2004 et mise à jour au 22-06-2006).

... 5° distributeur : toute personne qui fournit, à titre commercial,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football.

... 4° " distributeur (de titres d'accès ou d'abonnements) " : l'organiisateur lui-même ou le partenaire commercial, le point décentralisé reconnu par l'organisateu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Glossaire

... Agent commercial : Intermédiaire de commerce. Personne physique o... octroie à un concessionnaire (distributeur, grossiste, ..) le droit exclusif de promouvoir et...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• Koninklijk besluit betreffende veiligheid van aanstekers.

... 7° distributeur : een distributeur in de zin van artikel 1, punt 4...

• Wetgeving
• Sección Única

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

... 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consomma...- le distributeur ainsi que toute personne qui contribue sciemment �...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

... la radiodiffusion, les mots " ou un distributeur de services " sont insérés après les mots " par... échéant, les modalités de commercialisation du ou des services concernés, ainsi que tout acco...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2008. - Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (1)

... la radiodiffusion, les mots « ou un distributeur de services » sont insérés après les mots « p... échéant, les modalités de commercialisation du ou des services concernés, ainsi que tout acco...

• BOB-FR, 8 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... d'un programme de communication commerciale, produit ou coproduit par au moins un producteur i... par un éditeur de services ou un distributeur de services et au moins un producteur indépendant...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE