Distributeur automatique

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1 terme du glossaire pour Distributeur automatique

79 documents pour Distributeur automatique

- Arret nº S.10.0215.F de Cour de cassation, Belgique, 21 novembre 2011
... part, il n'est pas contesté qu'un distributeur automatique mettait à disposition des travailleur...
- 13 JUIN 2010. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
... services de retrait d'espèces à un distributeur automatique de billets et, sans préjudice de l'ap...
- BOB-FR, 21 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements.
... au consommateur final via un distributeur automatique ou un commerce ambulant ";. 4° au �...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 février 2002
Il relève des compétences de la province d'assurer les ressources nécessaires au financement de son budget, dans les limites fixées par l'article 170, § 3, alinéas 2 et 3, de la Constitution. Un règlement-taxe provincial peut, accessoirement à l'objectif à caractère principalement financier, poursuivre d'autres objectifs, à la condition que, ce faisant, la province n'excède pas ses compétences matérielles *.

... provinciale 1997 sur les appareils distributeurs automatiques de carburants;. Vu les mémoires en r...
- 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements
... au consommateur final via un distributeur automatique ou un commerce ambulant »;. 4° au §...
- BOB-FR, 22 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale déterminant les modèles des formules de déclaration aux taxes régionales reprises dela fiscalité provinciale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1998 et mise à jour au 26-02-2002.)
... bancaires et financiers et les distributeurs automatiques de billets:. -.., - BEF (.. EUR) pa...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.
... Prescriptions spécifiques pour les distributeurs automatiques. 1. Le distributeur automatique doi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordonnance relative à la reprise de la fiscalité provinciale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1995 et mis à jour au 26-02-2002)
... bancaires et financiers et les distributeurs automatiques de billets. Art. 2. A partir de l'e...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant introduction de l'euro dans les ordonnances et les arrêtés d'exécution en matière de Finances
... bancaires et financiers et les distributeurs automatiques de billets :. ... EUR par établissem...
- BOB-FR, 26 février 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Décision du 5 novembre 2001 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 3...
... et de manière non-limitative un distributeur automatique de boissons sans autre infrastructure....
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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