Distributeur

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Impôts et taxes
• Fiscalité provinciale
• Taxe sur les appareils distributeurs automatiques de carburant

• Tã©lã©distributeurs

• Circulaire ministérielle à l'attention de la Division de la trésorerie et de la Division de l'eau du Ministère de la Région wallonne, relative aux spécifications techniques des fichiers et modalités de transfert des extraits et documents que le distributeur est tenu de faire parvenir à l'administration. Mise en oeuvre de l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Peut-on vendre à l'étranger via des intermédiaires ?

.1. Que signifie "vente par intermédiaires" ? -10.2. Qu'est-ce qu'un agent commercial ? Quel est son rôle ? -10.3. Quels sont les avantages et les inconvénients de prendre un agent ? -10.4. A quoi ressemble un contrat d'agence ? -10.5. Quel est le statut de l'agent ? -10.6. Quelles sont les obligations des parties dans un contrat d'agence ? -10.7. Comment l'agent est-il rémunéré ? -10.8. Quel est le pourcentage des commissions d'un agent ? -10.9. A quel moment la commission est-elle due à l'agent et pour quelles affaires ? -10.10. En cas de rupture du contrat d'agence, à quoi a droit l'agent ? -10.11. Que signifie "VRP" en France ? -10.12. Est-ce préférable pour une entreprise non-française de faire ...

... via des agents commerciaux ou des distributeurs est une pratique tellement courante que nous ne po...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2008

Doit être retenue, l'exception tenant à l'absence d'intérêt personnel et certain dans le chef de la société requérante à l'annulation du règlement-taxe litigieux relatif à la distribution à domicile de feuilles et cartes publicitaires ainsi que de catalogues et journaux non adressés. En effet, outre la fait qu'aucune taxe sur la distribution d'imprimés «toutes boîtes» n'a jamais été enrôlée à charge de la société requérante au cours de l'exercice d'imposition visé par le règlement-taxe attaqué, il résulte par ailleurs des dispositions du règlement-taxe attaqué que la taxe est due par l'éditeur, ou s'il n'est pas connu par l'imprimeur, ou si l'éditeur et l'imprimeur ne sont pas connus par le distributeur, ou encore à défaut par la personne physique ou morale pour compte de laquelle l'écr...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 NOVEMBER 2011. - Koninklijk besluit betreffende vervoerbare drukapparatuur

...11° distributeur : iedere in de Europese Unie gevestigde natuurlijk...

• BOB-NL, 18 novembre 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Règlement général de distribution d'eau en Région wallonne à destination des abonnés et des usagers En vertu de l'article R.270bis -17, alinéa 2, du Livre II du Code de l'Environnement constituant le

... en concertation avec l'ensemble des distributeurs wallons et a reçu un avis favorable du Comité de...

• BOB-FR, 31 juillet 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... disposent de savon liquide et d'un distributeur de serviettes. . l) Tous les établissements doive...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes

...L'eau qui est fournie par votre distributeur est légèrement acide et fait l'objet d'une déro...

• BOB-NL, 25 juillet 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Arret nº S.10.0185.F de Cour de cassation, Belgique, 10 octobre 2011

... nouées dans les années 80 entre un distributeur et la société Belgique diffusion : C. trav. Brux...

• 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes

...L'eau qui est fournie par votre distributeur est légèrement acide et fait l'objet d'une déro...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE