distinctions honorifiques belgique

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

15 documents pour distinctions honorifiques belgique

- Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 octobre 2000, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II M. Pioro, Maurice, président de l'Union des Déportés juifs de Belgique. I
- BOB-FR, 21 novembre 2000
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Acte du Gouvernement Acte de mariage N° 708 L'an mil neuf cent nonante-neuf, le quatre décembre, à dix heures, devant Nous, Messire François-Xavier Chevalier de Donnea, Ministre d'Etat, Membre de la C
... Louis Marie, Duc de Brabant, Prince de Belgique, Sénateur, Grand Cordon de l'Ordre de Léopold, ttitulaire de diverses distinctions honorifiques étrangères, né à Bruxelles, deuxi...
- BOB-FR, 17 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté royal portant statut des conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1994 et mise à jour au 30-06-2001)
... Forces armées peuvent obtenir les distinctions honorifiques octroyées aux officiers dont ils ont...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux
...- aux étrangers en Belgique. § 2. Le Membre du Gouvernement compétent pour o...
- BOB-FR, 24 octobre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 1er MAI 2006. - Loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux.
... et exceptionnels à l'égard de la Belgique, sans préjudice des articles 13, § 5, et 17, § ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux.
... - aux étrangers en Belgique. § 2. Le Membre du Gouvernement compétent pour...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er MAI 2006. - Loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux (1)
... et exceptionnels à l'égard de la Belgique, sans préjudice des articles 13, § 5, et 17, § ...
- BOB-FR, 24 octobre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 25 JUIN 2010. - Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
... de nationalité belge résidant en Belgique, un maximum de vingt membres correspondants, dont ... à des sociétés savantes, distinctions honorifiques et références des principales publi...
- BOB-FR, 13 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- Circulaire n° 095. - Extraits de casier judiciaire.
... si l'intéressé réside en dehors de la Belgique, elle entre dans les attributions du bourgmestre d... propositions en vue de l'octroi de distinctions honorifiques ou de décorations. Lorsque l'admin...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire du 3 avril 2003 complémentaire à la circulaire du 1er juillet 2002 portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives aux certificats de bonnes conduite, vie et moeurs.
... si l'intéressé réside en dehors de la Belgique, elle entre dans les attributions du bourgmestre d... propositions en vue de l'octroi de distinctions honorifiques ou de décorations. III. A qui le c...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

Page suivante