dissuasion francaise

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

... pour garantir une détection et une dissuasion optimales sur le territoire de la Communauté fran...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée (1)

...2. La prévention et la dissuasion continues de l'usage de drogues et la limitation d...

• BOB-FR, 23 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 110/2008 de Cour Constitutionnelle, 31 juillet 2008

Loi du 20 décembre 2006 modifiant le Code pénal en vue de réprimer plus sévèrement la violence contre certaines catégories de personnes (art. 6)

... afin d'atteindre deux objectifs : dissuasion et répression efficaces. Elle soutient que l'arti...Ainsi prononcé en langue française, en langue néerlandaise et en langue allemande, c...

• Circulaire OOP 22 relative au statut général des stewards de football.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 106/2008 de Cour Constitutionnelle, 17 juillet 2008

Décret fiscal de la Région wallonne du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (art. 22 à 26)

... matière de reprise des déchets et la dissuasion du non-respect des normes en matière de reprise d...Ainsi prononcé en langue française, en langue néerlandaise et en langue allemande, c...

• Arret nº 27.032/98 de Cour du Travail, Liège (Liège), 4 mars 2002

... que celui-ci a été commis et que la dissuasion a par conséquent épuisé son rôle, il y a lieu ... de la cause, et prononcé en langue française à l'audience de la 9e Chambre de la Cour du trava...

• Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission Communautaire fran}aise et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée.

... 2. La prévention et la dissuasion continues de l'usage de drogues et la limitation d... pour le gouvernement de la Communauté française, 3 pour le Gouvernement de la Région wallonne, 1 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 MAI 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée (1)

...2. La prévention et la dissuasion continues de l'usage de drogues et la limitation d...

• BOB-FR, 2 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal n° 15 modifiant l'arrêté royal n° 9 du 7 février 1995 accordant des dispenses de l'application de l'article 9 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et établissant une procédure d'information collective des personnes concern...

... comme constituant une mesure de dissuasion efficace, ou plus simplement une garantie de l'exa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 108/2008 de Cour Constitutionnelle, 17 juillet 2008

Loi-programme du 27 avril 2007 (art. 155, 4° et 157, dernier alinéa)

... protection de l'environnement par la dissuasion de l'usage de produits très nuisibles tant au niv...Ainsi prononcé en langue française, en langue néerlandaise et en langue allemande, c...