dissolution d association

• Actualités en droit des ASBL, AISBL et fondations

Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libéralités. 4. Publicité. -II. Les AISBL. A. Définition. B. Constitution. 1. Forme de l'acte constitutif. 2. Contenu de l'acte constitutif. 3. Acquisition de la personnalité juridique et publicité. C. Structure. D. Modification des statuts. E. Dissolution et liquidatio...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des associations

• 28 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif à l'association intercommunale d'enseignement (IGOV) (1)

..., le retrait, la prolongation et la dissolution de l'association d'enseignement sont fixés confor...

• BOB-FR, 16 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'accord politique intervenu avant la dissolution des Chambres relatif à l'élaboration du cadre co...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº F.08.0016.F de Belgique, 27 janvier 2011

... (leur associée) à la suite de la dissolution de leur association d'avocats causée par le compo...

• Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2002 et mise à jour au 05-02-2003).

... patrimoine de l'association en cas de dissolution, lequel doit être affecté à une fin désintére...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 FEBRUARI 2006. - Koninklijk besluit tot goedkeuring van de wijziging van de statuten van de « Interprofessionele Kas voor Gezinsvergoedingen »

...5. prononcer la dissolution de l'association ou la fusion avec une autre assoc...

• BOB-NL, 3 mars 2006
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID

• Règlement pour la publicité et la communication.

... candidat-notaire, de création ou de dissolution d'une association, ainsi qu'en cas de déplacement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)

... patrimoine de l'association en cas de dissolution, lequel doit être affecté à une fin désintére...

• BOB-FR, 18 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)

... patrimoine de l'association en cas de dissolution, lequel doit être affecté à une fin désintére...

• BOB-FR, 11 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... d'administration, peuvent décider la dissolution de l'organisme de financement de pensions. A défa...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE