Dispositions transitoires

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

15 termes du glossaire pour Dispositions transitoires (liste complète)

- Disposition transitoire
- Dispositions transitoires

4.801 documents pour Dispositions transitoires

- 23 MARS 2011. - Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (1) (2)
- BOB-FR, 30 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº 54/2009 de Cour Constitutionnelle, 19 mars 2009
Loi du 14 juillet 1976 relative aux droits et devoirs respectifs des époux et aux régimes matrimoniaux (art. 1er, 3°, alinéa 1er, de l'article 3 « Dispositions transitoires »)
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions transitoires relatives à l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne
- BOB-FR, 17 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

- Arrêté royal portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police locale.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 OCTOBRE 2011. - Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010
- BOB-FR, 1 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires
- BOB-FR, 23 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires. - Traduction allemande
- BOB-FR, 26 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 15 JUILLET 2011. - Décret portant assentiment au protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, signé à Bruxelles le 23 juin 2010 (1)
- BOB-FR, 31 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 OCTOBRE 2011. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010 (1)
- BOB-FR, 25 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 NOVEMBRE 2011. - Ordonnance portant assentiment au : Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010
- BOB-FR, 18 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

Page suivante

Tout
Législation
Jurisprudence
Doctrine

Toutes les Juridictions
Belgique
Union Européenne
Droit International