Dispositions sociales

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1 terme du glossaire pour Dispositions sociales

Plus de 10.000 documents pour Dispositions sociales

- 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
- BOB-FR, 29 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arret nº 103/2011 de Cour Constitutionnelle, 16 juin 2011
Loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses (chapitre II ("Instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants"))
- 31 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
- BOB-FR, 8 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

- Loi portant des dispositions sociales et diverses.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
- BOB-FR, 9 mai 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ergothérapeute
- BOB-FR, 24 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux
- BOB-FR, 6 février 2012
- Autres arrêtés
- Loi portant des dispositions sociales.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 AOUT 2000. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
- BOB-FR, 31 août 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour les professions d'audiologue et d'audicien
- BOB-FR, 24 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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