Disponibilite monetaire

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... n'agissent pas en qualité d'autorité monétaire ou autre autorité publique;. f) les autorités f... européenne, de la nature et de la disponibilité du service de paiement offert et de la possibilit�...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... libellés en euro ou dans l'unité monétaire d'un Etat membre de l'Espace économique européen... 5, si le Fonds est d'avis que les disponibilités du système de protection des dépôts ou du syst�...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 25 MAI 2000. - Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées (1)

... la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, est abrogé. Promulguons la présente...

• BOB-FR, 29 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• Être bailleur, une nouvelle profession

Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...

... valeur refuge contre la dépréciation monétaire, au même titre que les vieux disques de Gilbert B...*
la composition;. *
la disponibilité;. . *
le prix;. *
les éventuelles caractérist...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... doit posséder la motivation, la disponibilité, la compétence et l'attitude critique nécessaire..., les données bancaires, l'unité monétaire et les délais de paiement;. 5° le degré d'utili...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 avril 2001

Les questions suivantes sont posées à la Cour d'arbitrage :1.\t"Les mots «à l'exception de l'officier médecin, de l'officier pharmacien, de l'officier dentiste et de l'officier vétérinaire», figurant à l'article 20, § 1er, alinéa 2, et l'article 43 de la loi du 25 mai 2000 «instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait d'emploi par interruption de carrière», méconnaissent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution, pris isolément et lus en combinaison avec les articles 12, 23 et 160 de la Constitution et le principe général de la sécurité juridique et avec le principe de l'interdiction de la rétroactivité ?".2.\t"Les article...

... la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne qui excluent les médecins du régime ... juillet 1997 relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces a...

• 8 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut des militaires

... 25 mai 2000 relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces a... la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, notamment les articles 1er, 5, 11, 12...

• BOB-FR, 19 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

...�es auparavant par les fonds mis en disponibilité par la Loterie nationale. Il peut être réparti... financier chargé du trafic monétaire de la Communauté flamande et de la Région flaman...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro. 5. Dans ses relation... et la Commission veillent à la disponibilité des moyens financiers permettant à l'Union de rem...

• Legislation Consolidé
• Sección Única