disparitions retour aux sources

• Arrêt nº 66804 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 19 septembre 2011

..., mais égalemen complexe (cfr sources jointes au dossier administratif). Le risque en caas de retour dépend d'un gran nombre de facteurs, d'où l'impo... illégales, d'enlèvements, de disparitions et de tortures, dont se rendent souven coupables l...

• Arrêt nº 67699 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 septembre 2011

... considérées comme responsables de disparitions, de tortures e d'exécutions sommaires de personne... l'entièreté de votre crainte en cas de retour e Fédération de Russie. Le caractère essentie...» 6.4. Pour le surplus, si des sources fiables font bien état de violations des droits f...

• Arrêt nº 64528 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 juillet 2011

... de la situatio sécuritaire sont retournés volontairement en Tchétchénie. On procède à la... des droits de l'homme, les disparitions, le enlèvements et les tortures sont monnaie cour...'un des groupes cibles identifiés par le sources que cite la documentation versée au dossier admin...

• Arrêt nº 67818 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 octobre 2011

... suite à votre recours, vous seriez retourné volontairemen en Turquie. Vous auriez vécu à Ist...S'il ressort de ce qui précède et des sources consultées que des interpellations d'activistes k... des arrestations, tortures et disparitions;. que les sources consultées par la partie advers...

• Arrêt nº 69271 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

...Cet oncle est retourné au domicile familial, où il a vu des militaires, ... la situation générale, les différentes sources d'information consultées s'accordent à. dire que... requérant était un des exemples de disparitions des oeuvre de militaires, laissant à penser au re...

• Arrêt nº 67400 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011

..., mais égalemen complexe (cfr sources jointes au dossier administratif). Le risque en caas de retour dépend d'un gran nombre de facteurs, d'où l'impo... illégales, d'enlèvements, de disparitions et de tortures, dont se rendent souven coupables l...

• Arrêt nº 70296 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011

...Sur le chemin du retour, accompagné de la directrice de Caritas, vous ren..., un document qui reprend diverses sources interne évoquant votre affaire, un article de Mon... de la compétence de la Cour ; i) disparitions forcées ; j) apartheid ; k) autres actes inhumain...

• Arrêt nº 62687 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011

...'acharneraient sur votre personne en cas de retour au pays. A cet égard, à supposer les faits é... la situation générale, les différentes sources d'information consultée s'accordent à dire que l... d'un lien quelconque entre les disparitions alléguées et l tentative de coup d'état du 22 a...

• Arrêt nº 66808 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 19 septembre 2011

... considérées comme responsables d disparitions, de tortures et d'exécutions sommaires de personn... su votre véhicule 6 mois après votre retour d'Allemagne en 2005 (cf. notes d'audition du 8 dé...E l'espèce, si des sources fiables font état de violations des droits fondam...

• Arrêt nº 63876 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 juin 2011

... considérées comme responsables d disparitions, de tortures et d'exécutions sommaires de personn... vou n'éprouviez aucune crainte en cas de retour dans votre pays et que si vous étiez venue en Bel... la partie requérante avait fourn que des sources fiables font état de violations des droits fondam...