disparition antoine

• Arrêt nº 67344 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 septembre 2011

...Entendu, en son rapport, C. ANTOINE, juge au contentieux des étrangers. Entendu, en l... de votre comportement suite à la disparition de votr mari. En effet, il est invraisemblable que...

• Arrêt nº 62516 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 mai 2011

...Entendu, en son rapport, C. ANTOINE, juge au contentieux des étrangers. Entendu, en l... belge, vous êtes informée de la disparition de votre mère, le 28 avril 2009 ainsi que du dép...

• 16 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles sis rue Vinâve 14-16, à Grivegnée

... que cette démolition permettra la disparition d'un chancre dans la rue principale du bas de Griv...Namur, le 16 avril 2009. A. ANTOINE...

• BOB-FR, 30 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 64691 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 12 juillet 2011

...Entendu, en son rapport, C. ANTOINE, juge au contentieux des étrangers. Entendu, en l...sa disparition au bureau du secteur, vous allez vivre chez une vo...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 mai 1997

La notification dans le délai de dix jours ouvrables est imposée par l'article 307 de la nouvelle loi communale pour éviter que l'autorité ne tarde à exécuter la décision, ceci dans l'intérêt de l'agent. La notion de "jour ouvrable" dont il y est question doit, en l'absence de toute indication en sens contraire, être entendue dans son acception usuelle, c'est-à-dire le jour où l'on travaille par opposition au jour férié. Lorsque la sanction est prise un jeudi, le délai de dix jours commence à courir le vendredi pour expirer le mercredi, les jours fériés à omettre du calcul du délai étant, à l'exclusion de tout autre, les dimanches et les jours fériés légaux, à l'exclusion des autres jours où l'administration communale est fermée.

...En cause :. PHILIPPE Marie-Antoine, ayant élu domicile chez Me Frédéric HUART, avo... d'exposer leur point de vue sur la disparition de toutes les fiches- lecteurs des pochettes où e...

• Arrêt nº 64497 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 juillet 2011

...Entendu, en son rapport, C. ANTOINE, juge au contentieux des étrangers. Entendu, en l... faire part de CCE x- Page 1 cette disparition inquiétante. Vous auriez appris par la suite qu'e...

• 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/5 et 45/6) en vue de l'inscription d'une zone de loisirs et de zones d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin)

...- la disparition de chemins repris à l'atlas des chemins vicinaux ... liaison écologique entre le terril Saint Antoine et la zone naturelle sise à l'est du périmètre ...

• BOB-FR, 12 octobre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêt nº 67341 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 septembre 2011

...Entendu, en son rapport, C. ANTOINE, juge au contentieux des étrangers. Entendu, en l..., vous ignorez les circonstances de la disparition de l'étudiant chez qui s passait la réunion et q...

• 8 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel décidant qu'il y a lieu de reconnaître d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de certains terrains sis sur le territoire de la ville de Charleroi

... d'une juste indemnité pour la disparition de son activité et souhaitant d'obtenir une exper...Namur, le 8 octobre 2007. A. ANTOINE. Pour la consultation du tableau, voir image...

• BOB-FR, 18 mars 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêt nº 66586 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011

...Entendu, en son rapport, C. ANTOINE, juge au contentieux des étrangers. Entendu, en l... afin de vous explique quant à sa disparition. A la même période, vous êtes harcelée par des...