disparite economique en europe

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... défavorisées (difficultés économiques, psychosociales, ) sont davantage confrontées à ... recommandations du Conseil de l'Union Européenne de décembre 2003 (2003/878/EC) ainsi qu'à celles... a mis en évidence, en 2002-2003, la disparité de ces initiatives; disparité des thématiques ab...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 69/2010 de Cour Constitutionnelle, 10 juin 2010

Loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées (art. 4, 6°)

..., avec l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et avec l’article 1er du... ressortissants, en raison de la disparité des législations entre Etats voisins. A.3.1. La d... aux récentes évolutions économiques et sociales, en prévoyant « une individualisatio...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 octobre 2004

Les conditions imposées par l'article 17, §2, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, pour qu'une suspension de l'exécution puisse être ordonnée, sont juridiquement distinctes et doivent être simultanément remplies. Leur appréciation doit être opérée de manière distincte ; la pertinence du risque de préjudice grave difficilement réparable allégué ne découle pas automatiquement du caractère reconnu sérieux ou non des moyens invoqués dans la demande de suspension.

... (S.A.) CORA une autorisation socio-économique d'implantation d'un centre commercial et de loisir... grands complexes commerciaux construits en Europe, qu'il abritera de très nombreuses exploitations ... et de libre concurrence, et que la disparité entre les incidences alléguées par les uns et le...

• Actualités en comptabilité et en droit comptable

Critères de taille des sociétés et des groupes. A. Seuils en matière de petites sociétés et de petits groupes. B. Système des critères de taille des sociétés. -II. Informatique et comptabilité. -III. Effets directs et indirects des normes comptables internationales. A. Introduction. B. Les textes européens. C. Les textes belges. D. Effets indirects en belgique.

... en fonction de l'évolution économique et monétaire dans la Communauté européenne. L'a... quant à lui à signaler qu'un cas de disparité d'activités justifiant une exclusion de la consol...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable